Accord-Cadre mono attributaire pour l'accueil matinal dans différents groupes scolaires de la ville de St-Denis
Ville de Saint-Denis
Accord-Cadre mono attributaire pour l'accueil matinal dans différents groupes scolaires de la ville de St-Denis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-12 | Avis de marché |
| 2017-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17C0004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184129
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée à l'aide d'une note méthodologique rédigée par le candidat sur l'organisation générale et l'administration (voir sous-critères sur RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion profesionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184129 (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17C0004
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire pour l'accueil matinal dans différents groupes scolaires de la ville de St-Denis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184129
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et opérateur pour les motifs suivants:
— exécution des prestations financièrement plus coûteuse, rationalisation de la gestion et des économies d'échelle au vu du faible nombre d'opérateur potentiel.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre démarre à compter de sa date de notification pour une période d'1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et opérateur pour les motifs suivants:
— exécution des prestations financièrement plus coûteuse, rationalisation de la gestion et des économies d'échelle au vu du faible nombre d'opérateur potentiel.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement) le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cf règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans le règlement de consultation:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité. Cf DCE pour les conditions particulières d'exécution.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée à l'aide d'une note méthodologique rédigée par le candidat sur l'organisation générale et l'administration (voir sous-critères sur RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion profesionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord cadre démarre à compter de sa date de notification pour une période d'1 an renouvelable 3 fois.
Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation) Retrait papier: faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: 0 820 20 77 43.
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Suite à la remise des offres, la ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière (détails cf Rc).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184129 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277139
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184129
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 135-277139 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour l'accueil matinal dans différents groupes scolaires de la ville de Saint-Denis.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277139
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184129
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date de conclusion: 6.7.2017.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion: 6.7.2017.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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