Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine, sans minimum et sans maximum, pour l'aménagement du quartier Saint-Jean — Clermont-Ferrand

SPL Clermont Auvergne

Renouvellement urbain du quartier Saint-Jean (40 ha) Clermont-Ferrand.
Les marchés subséquents susceptibles d'être passés en application de l'accord-cadre porteront sur 3 natures de missions.
Plan guide, approfondissements pré-opérationnels ou opérationnels, suivi et accompagnement de la mise en œuvre du plan guide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Renouvellement urbain du quartier Saint-Jean (40 ha) Clermont-Ferrand. Les marchés subséquents susceptibles d'être passés en application de l'accord-cadre porteront sur 3 natures de missions. Plan guide, approfondissements pré-opérationnels ou opérationnels, suivi et accompagnement de la mise en œuvre du plan guide.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Clermont Auvergne
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand, parc technologique la Pardieu, 3 rue Louis Rosier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.olivier@seau.fr 📧
URL des documents: http://www.seau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265919
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement urbain du quartier Saint-Jean (40 ha) Clermont-Ferrand.
Les marchés subséquents susceptibles d'être passés en application de l'accord-cadre porteront sur 3 natures de missions.
Plan guide, approfondissements pré-opérationnels ou opérationnels, suivi et accompagnement de la mise en œuvre du plan guide.
Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du quartier Saint-Jean.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, quartier Saint-Jean.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétences en architecture, urbanisme, paysage, environnement, programmation urbaine et VRD.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:
L'accord-cadre a pour objet la conception, le suivi et la mise en œuvre du projet de transformation urbaine du quartier Saint-Jean. Projet de long terme, la durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans.
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: auprès de Marie-Anne Olivier
URL des documents: http://www.seau.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Téléphone: +33 473286966 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité exécutif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 130-265919 (2017-07-07)
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Produits/services:
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