Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de transport, de réception et de traitement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Transport, réception et traitement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ile-de-France

Qui ?

• Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16-12
Brève description:

Transport, réception et traitement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.sievd.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MFPrnddlxf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MFPrnddlxf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054023
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les 2 lots répondant au même besoin de traitement des déchets pendant les arrêts techniques de l'UIOM de Rungis, il ne sera attribué qu'un des lots, l'autre sera déclaré «sans suite».

Intitulé du lot: Transport, réception et traitement par incinération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport, réception et traitement par incinération des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans fermes, tacitement reconductible une fois pour une période d'an, à compter de la date de notification. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction et devra exécuter ses obligations dans les conditions du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Transport, réception et traitement par enfouissement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport, réception et traitement par enfouissement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Ou formulaire DUME.

Le détail attendu par le pouvoir adjudicateur est énoncé au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rived — 15 rue des Hautes bornes — 94310 Orly.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900021
200062479
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MFPrnddlxf 🌏
Point de contact: M. Jean-Mehdi LOUKILI
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmBnfO-DJu 🌏
Point de contact: Mme Stéphanie DAUMIN

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054023 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 236 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie personnalisee valorisation expl.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237441
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054023
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché indiqué au V.2.4, correspond au montant du devis quantitatif estimatif. Concernant le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Cout global
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché indiqué au V.2.4, correspond au montant du devis quantitatif estimatif.

Concernant le lot n

Source: OJS 2017/S 118-237441 (2017-06-20)

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