Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande «Inspection de la structure des ouvrages et de leurs annexes»

CCIT Seine Estuaire

Inspection de la structure des ouvrages et de leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
2017-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: CCITSE-2017-AOO-03
Brève description: Inspection de la structure des ouvrages et de leurs annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167916
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum, ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum, ni montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Examen du dossier de candidature à sa réception et notamment au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait les certificats de qualification OPQIBI à présenter dans les catégories no1203, 1205, 1819 et 1820. Ces certificats peuvent être remplacées par toute preuve attestant d'une qualification équivalente ou par des certificats équivalents établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: Ouverture des offres non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre déposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, durée non reconductible. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre, ni montant minimum, ni montant maximum. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères de jugement des offres indiqués dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre détaillées de façon précise au Règlement de Consultation. Le critère Valeur Technique pondéré à hauteur de 60 points sur 100 fait l'objet d'une décomposition en plusieurs sous-critères intitulés comme suit: Sous-Critère no1: «Niveau d'expertise des responsables des prestations» sur 10 points; Sous-Critère no2: «Organigramme détaillé de l'équipe mobilisée»; Sous-Critère no3: «Détail des moyens matériels pour l'inspection des différentes parties des différents ouvrages» sur 10 points; Sous-Critère no4: «Méthodes et procédés d'exécution et niveau de précision des relevés» sur 5 points; Sous-Critère no6: «Eléments mis en oeuvre pour garantir une parfaite sécurité du personnel et des tiers pendant l'exécution des prestations» sur 10 points; Sous-Critère no7: «Eléments mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations commandées» sur 10 points; Sous-Critère no8: «Modèles de relevés: clarté et caractère intelligible des modèles de relevés de désordres sur des ouvrages de nature similaire aux ouvrages concernés» sur 2 points; Sous-Critère no9: «Modèles de relevés: Modèles de relevés: exemples de préconisations suite à la constatation des désordres» sur 3 points.
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Il est précisé aux candidats qu'ils doivent se prêter à une visite obligatoire de site avant le dépôt de candidature et d'offre dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification de la visite sont détaillées au Règlement de Consultation. La remise du certificat de visite de site dans l'offre est obligatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167916 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319967
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167916
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent formulaire contraint au renseignement d'un montant. Le montant figurant dans le présent avis résulte des sommes renseignées par le titulaire dans son détail estimatif. Il est bien rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre a été signé le 10.8.2017. Le courrier de notification a été envoyé par voie postale au titulaire le même jour. Sur les six offres, une offre est parvenue hors-délai. Elle a donc été éliminée en application des dispositions de l'article 43 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Seuls 5 dossiers ont par conséquent été examinés.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2017/S 154-319967 (2017-08-11)
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Produits/services:
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