Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois de missions de maitrise d'oeuvre

Syndicat des Abrets

Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur:
— des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement;
— des prestations d'études associées.
A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Qui ?

• Syndicat des Abrets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2017-EC-001
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur: — des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement; — des prestations d'études associées. A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Abrets
Adresse postale: 78 rue Gambetta BP 5
Code postal: 38490
Commune postale: Les Abrets
Contact
Adresse Internet: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jean-martial.filhon@symideau.com 📧
Téléphone: +33 476320668 📞
URL des documents: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453479
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016: l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet (guichet restreint). Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à « bons de commande » portant sur:

— des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement;

— des prestations d'études associées.

A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maitre d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 1 000 000 EUR HT (coût travaux).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 4 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières: 60 %.

Références (pertinence des références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans): 40 %.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253 800015 00013: 2
Contact
Point de contact: Jean Martial Filhon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.

Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016: l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet (guichet restreint).

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Source: OJS 2017/S 218-453479 (2017-11-09)

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