Accord cadre mesurage et diagnostics France domaine Paris

Direction régionale finances publiques

Accord cadre en vue de l'attribution de marchés subséquents de réalisation de prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert, et de diagnostics immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: DRFIP75-D-012017
Brève description:
Accord cadre en vue de l'attribution de marchés subséquents de réalisation de prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert, et de diagnostics immobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: 14 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://dfp750.intranet.dgfip 🌏
Courrier électronique: drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153451875 📞
Fax: +33 153451830 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320697&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320697&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052091
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot 2: Le prestataire doit avoir au moins 50 % de son CA consacré aux diagnostics bâtimentaires.
Intitulé du lot: Prestations de mesurage de surfaces et de volumes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord cadre en vue de l'attribution de marchés subséquents de réalisation de prestations de mesurage et de rédaction de documents de géomètre-expert.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois douze mois.
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord cadre en vue de l'attribution de marchés subséquents de réalisation de prestations de diagnostics immobiliers.
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations de mesurage de surfaces et de volumes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diagnostiqueurs et géomètres-experts.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dfp750.intranet.dgfip 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320697&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320697&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconductible tacitement trois fois douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comite-consultatif-interregional-reglement-amiable-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Source: OJS 2017/S 029-052091 (2017-02-08)
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Région:
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Produits/services:
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