Accord-cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo

Communauté d'agglomération du Muretain

Accord-cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 1732SAO
Brève description:
Accord-cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308668
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 30 000 tonnes annuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 30 000 tonnes annuelles.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois 1 an.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 tonnes annuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 tonnes annuelles.
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
4

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix de la prestation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-308668 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 4 lots: Lot 1: traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 30 000 T annuelles. Lot 2: traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 T annuelles. Lot 3: traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 T annuelles. Lot 4: traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 T annuelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le muretain agglo
Adresse postale: 8 Bis, avenue Vincent Auriol — cs 40029
Commune postale: Muret cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525532
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308668
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 4 lots:
Lot 1: traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 30 000 T annuelles.
Lot 2: traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 T annuelles.
Lot 3: traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 T annuelles.
Lot 4: traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 T annuelles.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 30 000 T annuelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 30 000 T
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 T annuelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères du Muretain Agglo à hauteur de 10 000 T

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valueur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV — bP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 7
Source: OJS 2017/S 249-525532 (2017-12-27)