Accord-cadre de mission de maitrise d'œuvre pour l'opération d'achèvement des travaux de l'unité de valorisation des ordures ménagères (Uvom) du SIETOM — réf. 2017ac-moeuvom
Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — études et consultations liées au programme de travaux sur le retourneur et les 2 bioréacteurs stabilisateurs, aménagements sur le process mécanique, la gestion et le traitement de l'air, la gestion des eaux et VRD, l'électricité et la supervision et l'aménagement du génie civil; — suivi des prestations de travaux; — missions complémentaires telles que l'assistance à la réalisation du dossier de mise à jour de l'arrêté préfectoral et à la mesure des performances de l'usine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-21 | Avis de marché |
| 2017-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com/ 🌏
Courrier électronique: mh.kunsch@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154398
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 726 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 726 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Liberté — 77330 — Ozoir-la-Ferrière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-154398 (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — études et consultations liées au programme de travaux sur le retourneur et les 2 bioréacteurs stabilisateurs, aménagements sur le process mécanique, la gestion et le traitement de l'air, la gestion des eaux et VRD, l'électricité et la supervision et l'aménagement du génie civil; — suivi des prestations de travaux; — missions complémentaires telles que l'assistance à la réalisation du dossier de mise à jour de l'arrêté préfectoral et à la mesure des performances de l'usine.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com/ 🌏
Courrier électronique: mh.kunsch@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154398
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif. Budget du SIETOM.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 726 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 726 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Liberté — 77330 — Ozoir-la-Ferrière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les documents demandés sont précisés dans le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du contrat avec délai suspensif de 16 jours (11 jours si les notifications sont envoyées par voie électronique), — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-154398 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017AC-Moeuvom
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 726 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352750
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154398
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Liberté — 77330 — Ozoir-la-Ferrière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 172-352750 (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017AC-Moeuvom
Brève description:
L'accord-cadre mono attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — études et consultations liées au programme de travaux sur le retourneur et les deux bioréacteurs stabilisateurs, aménagements sur le process mécanique, la gestion et le traitement de l'air, la gestion des eaux et VRD, l'électricité et la supervision et l'aménagement du génie civil; — suivi des prestations de travaux; — missions complémentaires telles que l'assistance à la réalisation du dossier de mise à jour de l'arrêté préfectoral et à la mesure des performances de l'usine.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352750
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154398
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif. Budget du SIETOM. Le montant total du marché indiqué correspondant au montant estimatif de l'opération dans lequel s'inscrit la consultation. S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents le montant réel du marché dépend de la rémunération du maitre d'oeuvre comprise entre 7 et 12 % HT du montant prévisionnel de l'opération.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Liberté — 77330 — Ozoir-la-Ferrière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du contrat avec délai suspensif de 16 jours (11 jours si les notifications sont envoyées par voie électronique); Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.
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