Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
Cté de communes de la Save au Touch
Il s'agit d'une accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Acmoe
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 0534514431 📞
Fax: +33 0534514437 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242785
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de Communes de la Save au Touch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue François Arago, BP 40007
Point de contact: Bernard Couberes
Téléphone: +33 0534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Pays: fr623 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 120-242785 (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Acmoe
Brève description:
Il s'agit d'une accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 0534514431 📞
Fax: +33 0534514437 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242785
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires.
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de Communes de la Save au Touch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Compétences cf. Tableau "Compétences" dans DCC 35 % — références cf. Tableau "Références" dans DCC: 35 % — moyens cf. Tableau "Moyens" dans DCC: 30 %.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue François Arago, BP 40007
Point de contact: Bernard Couberes
Téléphone: +33 0534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Pays: fr623 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 120-242785 (2017-06-22)
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