Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine relatif aux aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à Chambery (73)

Chambéry Métropole — Cœur des Bauges

L'Accord cadre est relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à Chambéry (73), sur un site d'environ 20 hectares (voiries comprises), et avec une enveloppe financière affectée aux travaux d'environ 15m euro (H.T.).
Les marchés subséquents auront pour vocation la réalisation de toutes les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la création et réalisation du dossier de ZAC et aux études de maîtrise d'oeuvre (infrastructures, paysage, espaces publics, dépollution, démolition de bâtiments, ...), à l'exclusion des études de maîtrise d'oeuvre de bâtiment.
A cette fin, le titulaire sera mobilisé, dans un premier temps, sur une mise à jour du plan guide proposé et l'élaboration de l'avant projet de la totalité de l'opération.
L'accord cadre prévoit que le titulaire soit notamment mobilisé sur les dossiers techniques liés aux obligations des maîtres d'ouvrages en matière d'urbanisme, enquête publique et loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
L'Accord cadre est relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à Chambéry (73), sur un site d'environ 20 hectares (voiries comprises), et avec une enveloppe financière affectée aux travaux d'environ 15m euro (H.T.). Les marchés subséquents auront pour vocation la réalisation de toutes les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la création et réalisation du dossier de ZAC et aux études de maîtrise d'oeuvre (infrastructures, paysage, espaces publics, dépollution, démolition de bâtiments, ...), à l'exclusion des études de maîtrise d'oeuvre de bâtiment. A cette fin, le titulaire sera mobilisé, dans un premier temps, sur une mise à jour du plan guide proposé et l'élaboration de l'avant projet de la totalité de l'opération. L'accord cadre prévoit que le titulaire soit notamment mobilisé sur les dossiers techniques liés aux obligations des maîtres d'ouvrages en matière d'urbanisme, enquête publique et loi sur l'eau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole — Coeur des Bauges
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chambery-bauges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061565
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre est relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à Chambéry (73), sur un site d'environ 20 hectares (voiries comprises), et avec une enveloppe financière affectée aux travaux d'environ 15m euro (H.T.).
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Les marchés subséquents auront pour vocation la réalisation de toutes les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la création et réalisation du dossier de ZAC et aux études de maîtrise d'oeuvre (infrastructures, paysage, espaces publics, dépollution, démolition de bâtiments, ...), à l'exclusion des études de maîtrise d'oeuvre de bâtiment.
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A cette fin, le titulaire sera mobilisé, dans un premier temps, sur une mise à jour du plan guide proposé et l'élaboration de l'avant projet de la totalité de l'opération.
L'accord cadre prévoit que le titulaire soit notamment mobilisé sur les dossiers techniques liés aux obligations des maîtres d'ouvrages en matière d'urbanisme, enquête publique et loi sur l'eau.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre sera conclue sur la base d'un accord cadre ayant pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine conclus en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents à l'accord cadre auront pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. La durée de l'accord-cadre est de 13 ans.
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Durée de l'accord: 156 mois
Intitulé du lot: Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination sera conclue sur la base d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents relatifs à des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination conclus en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de missions de planification et de coordination d'ensemble, depuis la conception jusqu'à la levée des réserves. La mission OPC porte sur l'ensemble du programme, y compris sur des opérations de démolition/dépollution et sur la coordination et la planification des opérations menées par des maîtres d'ouvrage. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. La durée de l'accord cadre est de 13 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant le lot no1: l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement, qui devra à minima disposer des compétences suivantes:
— architecte/urbaniste (mandataire solidaire)
— paysagiste
— bureau(x) d'études techniques spécialisé(s):
* voirie/réseaux divers,
* déplacements tous modes, trafic, avec une compétence VISUM et signalisation lumineuse tricolore,
* gestion des eaux pluviales avec volonté d'une gestion intégrée des eaux pluviales du site
— bureau d'études spécialisé en développement des technologies de l'information
— bureau d'études juridique et financier
concernant le lot no2: les candidats devront faire preuve des compétences suivantes: planification — coordination d'ensemble d'opérations complexes dans le domaine de la voirie/infrastructures en milieu urbain circulé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant le lot no1: Chiffre d'affaire annuel du mandataire au moins égal à 1 000 000 euro sur le dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant le lot no1:
Capacité technique: moyens humains et matériels des candidats
capacité professionnelle: références d'opérations similaires en aménagement de ZAC économiques et mixtes, capacité du candidat à aborder le domaine urbain, l'espace public et à apporter une réponse pertinente à l'aspect innovant du programme, capacité de la maîtrise d'oeuvre d'exécution à intervenir sur le site le plus rapidement possible (en moins de deux heures serait fortement apprécié);
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concernant le lot no2: moyens, références sur des opérations d'aménagement équivalentes avec multiplicité d'intervenants extérieurs.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Concernant le lot 1: le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la qualification d'urbaniste/architecte.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre:
La complexité d'une opération de renouvellement urbain telle que l'opération relative aux aménagements du quartier de la Cassine/Chantemerle à CHAMBERY, dont la durée de réalisation est estimée à 13 ans, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
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Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 034-061565 (2017-02-15)
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Produits/services:
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