Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le renouvellement du site de l'hôpital à Mayenne

Laval Mayenne Aménagements

L'accord-cadre à pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement,
— mise en place et réalisation d'une opération d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Laval Mayenne Aménagements

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: LMA2017-03-28.08.2017
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur: — la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement, — mise en place et réalisation d'une opération d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Mayenne Aménagements
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté — CS 30512
Code postal: 53005
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: johann.simon@groupement-lma.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368800
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Durant la phase d'élaboration des offres, les candidats sélectionnés seront invités à visiter le site faisant l'objet du présent accord-cadre. Le critère «Valeur technique de la proposition» est décomposé en 2 sous-critères à savoir: — qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur (30 points), — pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite du projet identifié (30 points). En cas de négociation des propositions, celle-ci se déroulera en une seule phase dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Après remise des offres, les soumissionnaires seront invités à participer à une audition dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Les groupements d'opérateurs économiques pourront présenter une candidature et une offre. Pour la mise en œuvre de la présente procédure, un opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements, sous réserve qu'il ne soit pas mandataire de plus d'un seul groupement. Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement. La présente procédure de passation de l'accord-cadre n'ouvre droit au versement d'aucune prime au profit des opérateurs économiques ayant remis une candidature ou une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:

— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement,

— mise en place et réalisation d'une opération d'aménagement.

Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de Mayenne — site Roullois — boulevard Paul Lintier — 53100 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait K-bis, inscription au registre des métiers...) ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objet des marchés subséquents de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire DC2* complété,

— attestation d'assurance professionnelle,

— équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet de la présente opération assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, ou tout équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution de chaque mission réalisée,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre et/ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout équivalent,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés subséquents de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après mise en œuvre des sous-critères suivants:

Capacités professionnelles du candidat en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre: 45 %.

Moyens humains et capacités techniques du candidat en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre: 45 %.

Capacités financières du candidat: 10 %.

Justification de l’accord-cadre:

S'agissant d'une opération de renouvellement urbain, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) ans afin de permettre à l'attributaire de participer à la création de l'opération d'aménagement puis de suivre sa réalisation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durant la phase d'élaboration des offres, les candidats sélectionnés seront invités à visiter le site faisant l'objet du présent accord-cadre.

Le critère «Valeur technique de la proposition» est décomposé en 2 sous-critères à savoir:

— qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur (30 points),

— pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite du projet identifié (30 points).

En cas de négociation des propositions, celle-ci se déroulera en une seule phase dans les conditions fixées par le règlement de consultation.

Après remise des offres, les soumissionnaires seront invités à participer à une audition dans les conditions prévues par le règlement de consultation.

Les groupements d'opérateurs économiques pourront présenter une candidature et une offre. Pour la mise en œuvre de la présente procédure, un opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements, sous réserve qu'il ne soit pas mandataire de plus d'un seul groupement.

Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.

La présente procédure de passation de l'accord-cadre n'ouvre droit au versement d'aucune prime au profit des opérateurs économiques ayant remis une candidature ou une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368800 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le renouvellement du site de l'Hôpital à Mayenne (53100). Les missions portent à la fois sur la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement et, le cas échéant, sur la conduite de celle-ci.

Valeur totale du marché: 684 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Mayenne aménagements
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté - CS 30512

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204243
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368800
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition par lots. En effet, les missions confiées ne comprennent pas de prestations distinctes divisibles susceptibles de faire l'objet de lots différents. De plus, l'allotissement aurait pour conséquence de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations (pilotage et coordination, conduite des études...).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le renouvellement du site de l'Hôpital à Mayenne.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Roullois - boulevard Paul Lintier - 53100 Mayenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 25 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation dans la mesure où l'accord-cadre comporte des prestations de conception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette - CS 24111
Source: OJS 2018/S 090-204243 (2018-05-09)

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