Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations

Bordeaux Métropole

Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres qui a été déclaré sans suite car il apparaissait nécessaire d'en redimensionner les prestations. elle est relancée en appel d'offres ouvert, régi par les articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une période initiale de 2 ans, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT, avec possibilité de le reconduire tacitement une fois pour une période de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eau Mega
• Socama Ingénierie

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CV17MOEAQUA2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468532
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre afférente aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (travaux d'un montant maximum de 350 000 EUR HT par prestation), hormis ceux réalisés dans le cadre du PAPI de l'estuaire de la Gironde. Les principales missions du présent accord-cadre, sont: missions de maître d'œuvre conformément à la loi MOP, rédactions de dossiers réglementaires, animation et/ou participation à des réunions, assistance technique au maître d'ouvrage en cas de saisine de la commission d'indemnisation amiable.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de 2 ans.
Description des options: Accord-cadre reconductible 1 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Bordeaux Métropole et sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le réseau hydrographique de surface ou sur les territoires connexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Oui

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K Bis).

Non

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté ministériel portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, précisant la fin de validité de l'agrément, tel que prévu par le code de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique
Adresse postale: Remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) — accès par la rue Henri Labit — 33045 Bordeaux — envoi en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole -direction de l'achat et de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243906 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 225-468532 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres qui a été déclaré sans suite car il apparaissait nécessaire d'en redimensionner les prestations. Elle est relancée en appel d'offres ouvert, régi par les articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une période initiale de 2 ans, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR (HT), avec possibilité de le reconduire tacitement une fois pour une période de 2 ans

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271201
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-468532
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maître d'œuvre conformément à la loi MOP, Rédactions de dossiers réglementaires, Animation et/ou participation à des réunions, assistance technique au maître d'ouvrage en cas de saisine de la commission d'indemnisation amiable

Description des options: Accord-cadre reconductible 1 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 119-271201 (2018-06-21)

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