Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des anciens bâtiments industriels en programme à vocation économique et de loisirs — écoquartier des Alouettes à Bruay-la-Buissière

CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17022
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'œuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des bâtiments industriels et miniers de l'ancien site «Plastic Omnium» à Bruay-la-Buissière dans le cadre de l'opération écoquartier des Alouettes. La Communauté d'agglomération envisage la reconversion des bâtiments existants, d'une surface d'environ 15 000 m Les travaux de réhabilitation et de reconversion du site nécessitent une maîtrise d'œuvre capable d'intervenir en site occupé et dans le cadre d'un programme global d'aménagement du site mené par une équipe de maîtrise d'œuvre dédiée et couverte par un schéma directeur piloté par un urbaniste en chef (aménagement des espaces publics en cours, prescriptions architecturales, énergétiques et environnementales, ...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066922
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération envisage la reconversion des bâtiments existants, d'une surface d'environ 15 000 m

Les travaux de réhabilitation et de reconversion du site nécessitent une maîtrise d'œuvre capable d'intervenir en site occupé et dans le cadre d'un programme global d'aménagement du site mené par une équipe de maîtrise d'œuvre dédiée et couverte par un schéma directeur piloté par un urbaniste en chef (aménagement des espaces publics en cours, prescriptions architecturales, énergétiques et environnementales, ...).

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet toutes les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération de réhabilitation des bâtiments et prestations complémentaires connexes qui s'avéreront nécessaires.

La mission confiée au maîtrise d'œuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires OPC et DIA, traitement signalétique TDS, traitement de qualité environnementale des bâtiments (HQE), mise en œuvre de production des énergies renouvelables.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit dans les 3 mois précédant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Écoquartier des Alouettes.
Informations complémentaires:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ancien site «Plastic Omnium» à Bruay-la-Buissière dans le cadre de l'opération écoquartier des Alouettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature avec les coordonnées mentionnant pour chacun des membres les compétences exigées en cas de groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation synthétique de l'équipe candidate (mandataire, composition, compétences, moyens humains et techniques): 2 pages format A4 maximum

— une présentation des références:

— 3 références en architecture pour des projets de complexité et d'importances équivalente: 1 page format A3 par référence. Devront y figurer impérativement les informations relatives au maître d'ouvrage, à la complexité de l'opération, l'année de réalisation, l'équipe de maîtrise d'œuvre constituée, la nature des missions effectuées, le montant du projet en EUR HT et des images ou photographies du projet.

— une liste de références par membre du groupement (format libre),

— une note de présentation exposant l'organisation détaillée de l'équipe, ses motivations pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes: 2 pages format A4 maximum.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétences: les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. Forme de groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants: architecture, techniques de la construction (structure et fluides), haute qualité environnementale, énergies renouvelables.

Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pli sera d'abord analysé sur la conformité administrative. Les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et signées seront considérées conformes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Étendue globale:

Accord-cadre en application de l'article 78 du décret n

L'enveloppe estimative affectée aux travaux est de 8 000 000 EUR HT.

La surface totale du site est d'environ 18 500 m

— d'un pôle de loisirs sportifs et culturels (environ 9 000 m

— d'un pôle de l'initiative et de l'entreprenariat (environ 4 800 m

— d'un pôle de convivialité (environ 650 m

— d'un pôle de gestion et de services mutualisés (environ 950 m

— d'espaces extérieurs (jardins, terrasses, ... pour environ 3 000 m

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières),

— qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter,

— contenu de la note (motivations, organisation détaillée de l'équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase).

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr/

Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de la consultation. Planning prévisionnel: envoi du dossier de consultation: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 037-066922 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys-Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306263
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066922
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au contrat sont disponibles à l'adresse ci-dessous: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 100 avenue de Londres, CS 40548 62411 Béthune Cedex Tel: 0321615000 Mail: marches.publics@bethunebruay.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, avec marchés subséquents, passé sans montant minimum ni maximum, concerne les études de maîtrise d'œuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des bâtiments industriels et miniers de l'ancien site «Plastic Omnium» à Bruay-la-Buissière dans le cadre de l'opération Ecoquartier des Alouettes. L'accord-cadre a pour objet toutes les prestations de Maîtrise d'œuvre relatives à l'opération de réhabilitation des bâtiments et prestations complémentaires connexes qui s'avéreront nécessaires. La mission confiée au maître d'œuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires OPC et DIA, traitement signalétique TDS, traitement de qualité environnementale des bâtiments (HQE), mise en œuvre de production des énergies renouvelables.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Scenario Ara (mandataire)
Adresse postale: 19 rue Laurent Gers
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Berim
Adresse postale: 297 boulevard de Liège
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Nom: AGI2D
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Source: OJS 2018/S 134-306263 (2018-07-13)

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