Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures, d'enfouissements de réseaux et d'aménagements paysagers — secteur sud de Cœur d'Essonne Agglomération

Coeur d'Essonne Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEA
• Études et synergies
• Groupement Bet Secteur (mandataire)/l'arbre A Cam
• Safege

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-Ao-Esu-101
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions de maitrise d'œuvre relatives à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures, d'enfouissements de réseaux et d'aménagements paysagers aux travaux d'infrastructure sur le secteur sud du territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (4 maximum), en application de l'article 78 du décret n Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre dans les conditions définies dans les pièces contractuelles de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au dernier des titulaires de l'accord-cadre, jusqu'au 20.4.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de fin: 2019-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297199
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants: garanties professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne Agglomération — direction patrimoine — pôle espaces urbains — la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte-Geneviéve-des-Bois Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (4 maximum), en application de l'article 78 du décret n

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre dans les conditions définies dans les pièces contractuelles de l'accord-cadre.

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au dernier des titulaires de l'accord-cadre, jusqu'au 20.4.2019.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle mise en concurrence pour prendre effet au 21.4.2019.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants: garanties professionnelles, techniques et financières.

Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Ou les plis peuvent être remis par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne Agglomération — direction patrimoine — pôle espaces urbains — la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte-Geneviéve-des-Bois Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297199 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures, d'enfouissements de réseaux et d'aménagements paysagers aux travaux d'infrastructure sur le secteur sud du territoire de cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (4 maximum), en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre dans les conditions définies dans les pièces contractuelles de l'accord cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au dernier des titulaires de l'accord cadre, jusqu'au 20 .4.2019.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: la Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035478
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297199
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Nombre de plis issus de Pme: 5. Nombre de plis issus d'un autre état membre ou d'un pays tiers: 0. Nombre de plis reçus par voie électronique: 8.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 017-035478 (2018-01-23)

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