Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement, d'eau potable et d'ouvrages de génie civil
CA Épernay Côteaux Plaine Champagne
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017.06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Côteaux Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13ème Régiment de Génie — BP 80526
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ccepc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326533724 📞
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025888
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Côteaux et Plaine de Champagne — service eau et assainissement
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: Mme Anne Letoupin
Téléphone: +33 326564736 📞
Courrier électronique: letoupin@ccepc.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Côteaux et Plaine de Champagne — service commun marchés publics
Adresse postale: 2 rue de Reims — BP 505
Point de contact: Mmes Achahbar / Gilles / Mangas
Téléphone: +33 326533708 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025888 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017.06
Brève description:
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Côteaux Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13ème Régiment de Génie — BP 80526
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ccepc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326533724 📞
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025888
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com . La collectivité ne procèdera à aucun envoi du DCE aux candidats sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ni par courrier électronique.
Les offres seront remises conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, pour la réalisation de travaux d'assainissement, d'eau potable et d'ouvrages de génie civil.
Les ouvrages à réaliser pourront appartenir appartient aux catégories suivantes: infrastructure en réutilisation ou réhabilitation / infrastructure en construction neuve.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com . La collectivité ne procèdera à aucun envoi du DCE aux candidats sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ni par courrier électronique.
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Les offres seront remises conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront présenter, à minima, les compétences détaillées à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à compléter, et le cas échéant, à dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années (Cf article 4.1 du Règlement de la consultation)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (Cf. Article 1.4 «Condition de participation des concurrents» du Règlement de la consultation).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Côteaux et Plaine de Champagne — service eau et assainissement
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: Mme Anne Letoupin
Téléphone: +33 326564736 📞
Courrier électronique: letoupin@ccepc.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Côteaux et Plaine de Champagne — service commun marchés publics
Adresse postale: 2 rue de Reims — BP 505
Point de contact: Mmes Achahbar / Gilles / Mangas
Téléphone: +33 326533708 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025888 (2017-01-19)
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