Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande de travaux d'infrastructure d'eau potable et d'assainissement répartis sur six secteurs géographiques 2018-2021

SMDEA

Missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel budgétisé de travaux (les 6 lots) pour:
— l'année 2018 est de 8.59 M euro(s) pour l'assainissement et de 10.97 M euro(s)
— l'année 2019 est de 9.05 M euro(s) pour l'assainissement et de 12.11 M euro(s)
— l'année 2020 est de 9.00 M euro(s) pour l'assainissement et de 12.00 M euro(s)
Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des travaux est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du Smdea.
Le marché est conclu à compter du 01/01/18 jusqu'au 31/12/18. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'études Arragon
• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17f-Ac Moe
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel budgétisé de travaux (les 6 lots) pour: — l'année 2018 est de 8.59 M euro(s) pour l'assainissement et de 10.97 M euro(s) — l'année 2019 est de 9.05 M euro(s) pour l'assainissement et de 12.11 M euro(s) — l'année 2020 est de 9.00 M euro(s) pour l'assainissement et de 12.00 M euro(s) Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des travaux est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du Smdea. Le marché est conclu à compter du 01/01/18 jusqu'au 31/12/18. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377802
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Sous-critères de la Valeur Technique appréciée sur la base du mémoire technique et du temps affecté à la réalisation de la mission (60 %): — 30 points: Qualité de la méthodologie proposée: études, suivi des travaux, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux travaux concernés par le marché — 20 points: Moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions — 10 points: temps passé par éléments de missions pour chaque type de mission et temps passé sur le terrain ainsi que l'adéquation des temps indiqués avec la méthodologie décrite et les rémunérations proposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel budgétisé de travaux (les 6 lots) pour:

— l'année 2018 est de 8.59 M euro(s) pour l'assainissement et de 10.97 M euro(s)

— l'année 2019 est de 9.05 M euro(s) pour l'assainissement et de 12.11 M euro(s)

— l'année 2020 est de 9.00 M euro(s) pour l'assainissement et de 12.00 M euro(s)

Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des travaux est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du Smdea.

Le marché est conclu à compter du 01/01/18 jusqu'au 31/12/18. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

Intitulé du lot: Pays de Foix
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché conclu sans minimum ni maximum.
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction expresse par le Smdea par période d'une année, et ce, 3 fois au maximum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Modalités de financements: Autofinancement, emprunts et aides (sub. Agence Adour Garonne et Rmc, Conseil Départemental de l'ariège et de la Haute-Garonne, Conseil Régional Occitanie et Europe (Feder).
Intitulé du lot: Basse Ariège
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pays Cathare et Quérigut
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Haute Ariège
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couserans
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Arize-Lèze-Volvestre
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Syndical (Département de l'ariège, de la Haute-Garonne et de l'aude).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtres d'oeuvre, Bureaux d'études, ingénierie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Autofinancement, emprunts et aides (subventions agence de l'eau Adour Garonne et Rmc, Conseil Départemental de l'ariège et de la Haute-Garonne, Conseil Régional Occitanie et Europe (Feder)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 45-v du Décret des Marchés Publics (Dmp), Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

En application de l'article 45-ii du Dmp, en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'entité Adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et du temps affecté à la réalisation de la mission
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations sera apprécié au regard du Bordereau des Prix propre à chaque lot
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: pôle des Marchés, Rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561657771 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea: A l'attention de M. le président
Fax: +33 561629585 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Sous-critères de la Valeur Technique appréciée sur la base du mémoire technique et du temps affecté à la réalisation de la mission (60 %):

— 30 points: Qualité de la méthodologie proposée: études, suivi des travaux, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux travaux concernés par le marché

— 20 points: Moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions

— 10 points: temps passé par éléments de missions pour chaque type de mission et temps passé sur le terrain ainsi que l'adéquation des temps indiqués avec la méthodologie décrite et les rémunérations proposées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 184-377802 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel budgétisé de travaux (les 6 lots) pour: — l'année 2018 est de 8 590 000 EUR pour l'assainissement et de 10 970 000 EUR, — l'année 2019 est de 9 050 000 EUR pour l'assainissement et de 12 110 000 EUR, — l'année 2020 est de 9 000 000 EUR pour l'assainissement et de 12 000 000 EUR. Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des travaux est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA. Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable par période d'1 année et ce 3 fois au maximum.

Valeur totale du marché: 4 644 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012369
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377802
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel budgétisé de travaux (les 6 lots) pour: — l'année 2018 est de 8 590 000 EUR pour l'assainissement et de 10 970 000 EUR, — l'année 2019 est de 9 050 000 EUR pour l'assainissement et de 12 110 000 EUR, — l'année 2020 est de 9 000 000 EUR pour l'assainissement et de 12 000 000 EUR. Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des travaux est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA. Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable par période d'1 année et ce 3 fois au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel budgétisé de travaux (les 6 lots) pour:

— l'année 2018 est de 8 590 000 EUR pour l'assainissement et de 10 970 000 EUR,

— l'année 2019 est de 9 050 000 EUR pour l'assainissement et de 12 110 000 EUR,

— l'année 2020 est de 9 000 000 EUR pour l'assainissement et de 12 000 000 EUR.

Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des travaux est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable par période d'1 année et ce 3 fois au maximum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: modalités de financements: Autofinancement, emprunts et aides (sub. Agence Adour Garonne et Rmc, Conseil Départemental de l'ariège et de la Haute-Garonne, Conseil Régional Occitanie et Europe (Feder)
Intitulé du lot: Basse-Ariège
Haute-Ariège
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical (département de l'Ariège, de la Haute-Garonne et de l'Aude).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et du temps affecté à la réalisation de la mission
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sera apprécié au regard du bordereau des prix propre à chaque lot.
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Cabinet d'études Arragon
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: IRH Ingenieur Conseil
Adresse postale: 197 avenue de Fronton
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Référence
Informations complémentaires