Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés — consommation annuelle de référence supérieure à 30 MWh

Conseil général de l'Eure

Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés — consommation annuelle de référence supérieure à 30 MWh. Fourniture de gaz naturel rendu sur site, jusqu'au point de consommation, pour l'alimentation des points de livraison — cAR > 30 MWh — listés dans l'annexe 2 au CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 6 du CCP, et les services associés définis à l'article 5.5 du CCP. Le candidat établira son offre sur la base des informations indiquées au CCP et ses annexes 1 «Liste des Membres du groupement de commande» et 2 «bordereau des points de livraison». Les informations données sur les annexes ont été collectées auprès des membres du groupement de commandes et du gestionnaire de réseau de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FDPL17044
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés — consommation annuelle de référence supérieure à 30 MWh. Fourniture de gaz naturel rendu sur site, jusqu'au point de consommation, pour l'alimentation des points de livraison — cAR > 30 MWh — listés dans l'annexe 2 au CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 6 du CCP, et les services associés définis à l'article 5.5 du CCP. Le candidat établira son offre sur la base des informations indiquées au CCP et ses annexes 1 «Liste des Membres du groupement de commande» et 2 «bordereau des points de livraison». Les informations données sur les annexes ont été collectées auprès des membres du groupement de commandes et du gestionnaire de réseau de distribution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251595
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés — consommation annuelle de référence supérieure à 30 MWh.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, cinq (5) candidats seront retenus pour chacun des lots. À titre indicatif, les quantités estimatives sont d'un volume de consommation estimé à 7 250 000 kWh PCS (volume estimé selon les consommations annuelles de référence). Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés uniques non fractionnés.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 78-IV du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la conclusion de marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le contrat est reconductible tacitement dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de vingt-quatre (24) mois.
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Description des options:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de vingt-quatre (24) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, thème: marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des références du candidat (type de clients avec lesquels le candidat a déjà travaillé, expérience dans le domaine de la fourniture de gaz, etc.), ainsi que tout autre document permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités du candidat à exécuter les prestations.
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Les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français.
Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Aide à la gestion de l'énergie
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Relation clientèle
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Facturation et modalités de paiement
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Rattachement / détachement d'un point de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — boulevard Georges Chauvin — bâtiment C — RDC — porte C031
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 124-251595 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E375258
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés — consommation annuelle de référence supérieure à 30 MWH. Fourniture de gaz naturel rendu sur site, jusqu'au point de consommation, pour l'alimentation des points de livraison — cAR > 30 mwh — listés dans l'annexe 2 au CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 6 du CCP, et les services associés définis à l'article 5.5 du CCP. Le candidat établira son offre sur la base des informations indiquées au CCP et ses annexes 1 « Liste des membres du groupement de commande» et 2 « bordereau des points de livraison ». Les informations données sur les annexes ont été collectées auprès des membres du groupement de commandes et du gestionnaire de réseau de distribution.
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Valeur totale du marché: 1 482 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470428
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251595
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés — consommation annuelle de référence supérieure à 30 Mwh.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, cinq (5) candidats seront retenus pour chacun des lots. À titre indicatif, les quantités estimatives sont d'un volume de consommation estimé à 7 250 000 Kwh PCS (volume estimé selon les consommations annuelles de référence). Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés uniques non fractionnés.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Source: OJS 2017/S 226-470428 (2017-11-20)
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