Accord-Cadre de diagnostics déchets avant travaux de démolition sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA

Epora

Le présent marché public porte sur les missions de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de travaux de démolition selon l'arrêté Nor: Devl1134503a du 19.12.2011.
Le marché public est alloti de la manière suivante:
Lot 1: Secteur Loire (42),
Lot 2: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38),
Lot 3: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments

Où ?

• Centre-Est
• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Numéro de référence: 2017dechets
Brève description:

Le présent marché public porte sur les missions de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de travaux de démolition selon l'arrêté Nor: Devl1134503a du 19.12.2011. Le marché public est alloti de la manière suivante: Lot 1: Secteur Loire (42), Lot 2: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38), Lot 3: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245221
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public porte sur les missions de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de travaux de démolition selon l'arrêté Nor: Devl1134503a du 19.12.2011.

Le marché public est alloti de la manière suivante:

Lot 1: Secteur Loire (42),

Lot 2: Secteur Rhône et Nord Isère (69 et 38),

Lot 3: Secteur Drôme-Ardèche (26 et 07).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Diagnostic déchets sur le Secteur de la Loire (42)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un diagnostic déchet sera commandé pour chaque chantier de démolition de bâtiment sur le périmètre du lot 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché public comporte deux options:

— l'accord-cadre est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée,

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours aux marchés pour prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360.

Informations complémentaires:

Le lot ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Intitulé du lot: Diagnostic déchets sur le Secteur Rhône Isère (69-38)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Un diagnostic déchet sera commandé pour chaque chantier de démolition de bâtiment sur le périmètre du lot 2.

Intitulé du lot: Diagnostic déchets sur le Secteur Drôme Ardèche (26-07)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Un diagnostic déchet sera commandé pour chaque chantier de démolition de bâtiment sur le périmètre du lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail);

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

Niveau minimum de capacité: Certification sous-section 4 concernant les interventions sur Mpca (décret nº 2012-639 du 4.5.2012) pour chaque intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: EPORA Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Téléphone: +33 477474776 📞
Courrier électronique: renaud.blaison@epora.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée en 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr

La consultation concerne 3 accords-cadres exécutés par bons de commande.

Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

— Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space (Bernard Scaramus — 32 rue Voltaire — 42100 Saint-Étienne — tél: 04.77.38.76.55. — Fax: 04.77.41.51.74. — copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

— les plis papier seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 16:00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.

— Les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr

— en cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer (à l'exception du Dc1), complété par les deux pièces suivantes:

— une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les autres opérateurs économiques sur lesquels le candidats souhaite s'appuyer, seules ces 2 dernières pièces sont nécessaires.

Le candidat peut transmettre un mémoire commun à tous les lots auxquels il répond.

La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante pour obtenir une note sur 70 points :,

* programme d'exécution de la mission indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases de l'intervention (sur 20 pts),

* indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (sur 20 pts),

* note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts?) (sur 20 pts)

* identification d'un référent administratif (suivi de dossier, prise de rendez vous..) et d'un référent technique (gestion des équipes, pré-visite si besoin, transmission des clés après la réalisation des prestations) (sur 10 pts)

au titre des capacités techniques, la pièce suivante devra être produite :Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 121-245221 (2017-06-23)

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