Accord-cadre d'études de faisabilité et programmation pour les projets immobiliers de la DISP de Lyon

DISP Lyon

Accord-cadre pour la réalisation d'études de faisabilité et programmation pour les projets immobiliers de la DISP de Lyon. Procédure formalisée, appel d'offres ouvert (articles 25, 66 et 67 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-13.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Div-faisaprog-ac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.canavy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345771&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345771&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323817
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire du marché: candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur totale estimée ne constitue ni un maximum, ni un minimum.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public doit permettre à l'acheteur de faire réaliser des études préalables pour établir la faisabilité de ses opérations immobilières et d'en assurer la programmation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, couvrant tout ou partie des prestations suivantes:

— audit (documentaire, réglementaire, pratiques, diagnostic),

— faisabilité et programmation (architecturale, technique, économique, temporelle).

Tout au long de la mission, le titulaire devra prendre en compte des contraintes pénitentiaires et des mesures transitoires lors des travaux.

La valeur estimée n'est pas un montant maximum, ni un montant minimum.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés portant sur des prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché, en application des articles 30-I 7° et 139-1 du décret n

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites dépendant de la DISP de Lyon sur la région Auvergne-Rhône-Alpes — liste fournie au DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du décret n

Situation économique et financière:

* l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels. * le chiffre d'affaires sur les 3 exercices précédents (formulaire DC2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 240 000 EUR HT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être compatible avec les honoraires de prestations. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie. L'attestation d'assurance montrera un niveau approprié d'assurance des risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Par application de l'article 49-i du décret n

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle objet de la présente consultation. — le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (France ou Union européenne); l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des compétences nécessaires à l'exécution de la mission — programmation architecturale, technique, économique et temporelle. — suivi d'exécution d'opérations de travaux. Il doit attester d'expériences sur des opérations à la fois: — en milieu sécurisé (site pénitentiaire, justice et intérieur, banque, armée, nucléaire, industrie à haut niveau de sécurité...). — à dominantes technique et architecturale. — en site occupé. — imposant des dispositions transitoires. Il devra: — disposer au minimum de 4 personnes rassemblant les compétences exigées par la mission. — mentionner dans la candidature les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en application de l'article 45-V du décret n

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de laffectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690120500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345771&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il n'est pas prévu de visite de site. — conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 48-II du décret n

— les prestations sont décomposées selon les parties techniques (PT) suivantes, partie technique étant entendue au sens de l'article 20 du CCAG-PI, qui pourront être commandées indépendamment: PT1: audit documentaire. PT2: audit réglementaire. PT3: audit des pratiques. PT4: audit diagnostic. PT5: faisabilité. PT6: programmation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE), conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 156-323817 (2017-08-13)

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