Accord-cadre d'assistance technique à engagement de performance

Société anonyme d'HLM pour l'action sociale

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance technique à engagement de performance pour la mise en place du programme immobilier de la SAHLMAS en marché public global de performance ou bien en contrat global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Qui ?

• Société anonyme d'HLM pour l'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM pour l'action sociale
Adresse postale: 171 avenue Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: danielebarrat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472361773 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463915
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le présent avis de marché concerne un accord-cadre. Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des intervenants dans l'assistance technique. En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier. L'offre portant la mention « Accord cadre de mission d'ATEP pour la mise en place du programme immobilier de la SAHLMAS en marché public global de performance ou bien en contrat global » pourra être déposée contre récépissé du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 ou adressée à la Sahlmas 171 avenue Thiers 69006 LYON ou transmisse via le profil acheteur. le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

La mission de l'assistant technique au maître de l'ouvrage recouvre les champs suivants:

— l'expertise technique,

— l'expertise économique,

— le management et le pilotage du concepteur réalisateur,

— la gestion administrative et comptable du marché de conception réalisation et le cas échéant de maintenance.

La mission se déroule par parties techniques (phases) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles:

— Partie technique 1: appropriation du programme technique détaillé et élaboration d'un dossier de consultation

— Partie technique 2: assistance au choix du titulaire du contrat global

— Partie technique 3: contrôle d'avancement et validation technique des études

— Partie technique 4: contrôle des travaux

— Partie technique 5: assistance pendant la garantie de parfait achèvement

le cas échéant, une partie technique du marché subséquent couvrira le volet maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles relatives au suivi de la période de maintenance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LYON.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire (DC1 version 26 octobre 2016) avec la déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC2 ( version 26 octobre 2016) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En cas de redressement judiciaire, le jugement devra être transmis.

Situation économique et financière:

— Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des trois

dernières années (information figurant au formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation de prestations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sahlmas à Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Barrat, directrice-adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de marché concerne un accord-cadre.

Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des intervenants dans l'assistance technique.

En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier.

L'offre portant la mention « Accord cadre de mission d'ATEP pour la mise en place du programme immobilier de la SAHLMAS en marché public global de performance ou bien en contrat global » pourra être déposée contre récépissé du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 ou adressée à la Sahlmas 171 avenue Thiers 69006 LYON ou transmisse via le profil acheteur.

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-463915 (2017-11-16)

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