Accord-Cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, dans le cadre de la création d'une opération d'aménagement type ZAC sur le secteur Sud agglomération de la commune de l'hermitage et sa réalisation

Territoires publics

Accord-Cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, dans le cadre de la création d'une opération d'aménagement type ZAC sur le secteur Sud agglomération de la commune de l'hermitage et sa réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Univers
• Servicad ingenieurs conseil

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: TP315 - Architecte-urbaniste paysagiste
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: jessie.joseph@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466131
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats de fournir au stade de la candidature la fiche de références complétée ainsi que les 3 références par compétence (urbaniste / paysagiste / moe vrd) en feuille A4 sous le format indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation sur support Cd-Rom. En cas de constitution de groupement le mandataire sera l'architecte-urbaniste, solidaire de chacun des membres du groupement. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet: https://territoires.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier. Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier. L'accord-cadre transmis par voie papier sera signé par le seul candidat attributaire. les plis envoyés ou remise par voie papier à l'adresse suivante, porteront les mentions suivantes: «Mme la Directrice administrative et financière de territoires publics — 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726 — 35207 RENNES Cedex 2 candidature ou Offre pour Accord cadre Architecte urbaniste paysagiste — secteur Sud Agglomération — commune de L'Hermitage Entreprise: .......................................... A ouvrir par le representant du maitre de L'Ouvrage» Les plis remis par voie électronique seront déposés sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions études urbaines (dossier de création, dossier de réalisation, études tranches opérationnelles...), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles...).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Hermitage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

2 — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3 — l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels du personnel et notamment des responsables (moyens humains).

Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise (moyens matériels)

Trois références pertinentes au regard de la mission. Il devra être présenté 3 références similaires pour chaque compétences telles que solicitées et décrites dans le CCTP, à savoir:

— Architecte/Urbaniste,

— Paysagiste,

— BET-VRD.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Pertinence des références

— capacités professionnelles et techniques

— capacités financières.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de constitution de groupement le mandataire sera l'architecte-urbaniste, solidaire de chacun des membres du groupement.

Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet: https://territoires.achatpublic.com.

Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier.

L'accord-cadre transmis par voie papier sera signé par le seul candidat attributaire.

les plis envoyés ou remise par voie papier à l'adresse suivante, porteront les mentions suivantes:

«Mme la Directrice administrative et financière de territoires publics — 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726 — 35207 RENNES Cedex 2

candidature ou Offre pour Accord cadre Architecte urbaniste paysagiste — secteur Sud Agglomération — commune de L'Hermitage

Entreprise: ..........................................

A ouvrir par le representant du maitre de L'Ouvrage»

Les plis remis par voie électronique seront déposés sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Rennes
Source: OJS 2017/S 224-466131 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, dans le cadre de la création d'une opération d'aménagement type Zac sur le secteur Sud agglomération de la commune de l'hermitage et sa réalisation.

Valeur totale du marché: 289723.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251190
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466131
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant les missions études urbaines (dossier de création, dossier de réalisation, études tranches opérationnelles...), de suivi opérationnel (permis de construire, interventions ponctuelles...).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Rennes
Source: OJS 2018/S 110-251190 (2018-06-11)

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