Accord-cadre d'achat de poissons frais pour la restauration collective, dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de poissons frais dans l'Ain pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région, et au profit de la région pour ses besoins propres. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires sont à titre indicatif, et sont basées sur les estimations d'achat correspondant à la production de 400 000 repas par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Davigel

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 17S0244
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des achats, 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368152
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'accord-cadre débute à la date du 1.12018, pour une durée de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre d'achat de poissons frais pour la restauration collective, dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: prestations similaires.

Informations complémentaires: L'accord-cadre débute à la date du 1.12018, pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'identification du candidat (DC1).

Agrément spécifique: agrément CE 853/2004 ou dispense le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.

3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références indiquant le montant, l'année et le type de client.

Déclaration des effectifs.

Outillage, matériel et équipement technique en cas de livraison directe: liste et description de la flotte de camions.

Équipement technique et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité: liste et description avec certificats de qualité le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 2
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La Région s'est constituée centrale d'achat le 9.2.2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire géographique ou à proximité, notamment les lycées publics. Pour plus d'informations sur les objectifs et le fonctionnement de la centrale d'achat: se référer au règlement de la consultation (contexte).

Les dossiers doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/

Les échantillons sont à envoyer à l'adresse suivante:

Lycée Saint-Exupéry, 15 avenue Saint-Exupéry, 01206 Bellegarde-sur-Valserine Cedex.

Les échantillons remis ne feront pas l'objet d'une indemnisation.

La date de livraison des échantillons sera précisée par courriel à chaque candidat ayant remis une offre, le lendemain de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 180-368152 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de poissons frais dans l'Ain pour la restauration collective. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région, et au profit de la région pour ses besoins propres. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires sont à titre indicatif, et sont basées sur les estimations d'achat correspondant à la production de 400 000 repas par an.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039031
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368152
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant du devis de simulation de 8 650,95 EUR HT. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 28.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'achat de poissons frais pour la restauration collective, dans le cadre de la centrale d'achat de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2018/S 019-039031 (2018-01-25)

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