Accord-cadre «à marchés subséquents» pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie

Agence française de développement

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie.
Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:
Lot 1: énergie solaire.
Lot 2: énergie éolienne.
Lot 3: énergie hydroélectrique.
Lot 4: réseaux de transport et distribution.
Lot 5: accès à l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
2017-06-14 Informations complémentaires
2017-11-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AFD/DOE/DDD/TED | ACH-2017-015
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie. Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots: Lot 1: énergie solaire. Lot 2: énergie éolienne. Lot 3: énergie hydroélectrique. Lot 4: réseaux de transport et distribution. Lot 5: accès à l'énergie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444672 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3Rtv4dniY8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160837
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours fin de mois après la réception de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie.
Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:
Lot 1: énergie solaire.
Lot 2: énergie éolienne.
Lot 3: énergie hydroélectrique.
Lot 4: réseaux de transport et distribution.
Lot 5: accès à l'énergie.
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Lot 1: énergie solaire; Lot 2: énergie éolienne; Lot 3: énergie hydroélectrique; Lot 4: réseaux de transport et distribution; Lot 5: accès à l’énergie.
Intitulé du lot: Lot 1: Énergie solaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ingénierie, construction et exploitation de générateurs photovoltaïque ou CSP connectés au réseau.
Construction de générateurs photovoltaïque intégrés au bâtiment ou en toiture.
Programmes de distribution de Générateurs solaires off-grid.
Développement de systèmes hybrides solaires intelligents.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible deux (2) fois un (1) an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Facilité ARE-Scale up.
Intitulé du lot: Lot 2: Énergie éolienne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ingénierie, construction et exploitation de fermes éoliennes (off-shore, on-shore).
Développement de systèmes hybrides éoliens intelligents.
Intitulé du lot: Lot 3: Énergie hydroélectrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'ingénierie et construction de projets hydroélectriques (centrales avec réservoir ou fil de l'eau, hydroliennes fluviales ou maritimes, STEP).
Optimisation de l'exploitation et la maintenance des centrales, audit des matériaux et structures des barrages, gestion des débits, sédimentation, gestion bassins versants et optimisation de l'exploitation de barrages en cascade, turbinage-pompage, hydrologie et systèmes de gestion des crues, Contrôle-commande, etc).
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Réhabilitation de barrages existants.
Projets de mini-hydro et micro-hydro.
Intitulé du lot: Lot 4: Réseaux de transport et distribution
Numéro du lot: 4
Brève description:
Planification et réalisation de projets l'extension / réhabilitation/renforcement des réseaux.
Programmes de réduction pertes techniques et commerciale, amélioration des performances de la stabilité / flexibilité des réseaux.
Augmentation du taux de pénétration des énergies renouvelables.
Modernisation des réseaux et déploiement des smart Grids.
Digitalisation des automatismes de réseaux pour augmenter leur flexibilité et favoriser l'accélération de la pénétration des ERN.
Intitulé du lot: Lot 5: Accès à l'énergie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Appui à la mise en place de cadres réglementaires adaptés (tarification, cadre institutionnel, mécanismes d'incitation, sécurisation de l'implication du privé, etc).
Planification de l'électrification rurale et/ou péri-urbaine.
Extension et/ou densification de réseaux en zones rurales ou péri-urbaines.
Branchements (mécanismes financiers d'appui à la connexion pour les usagers, déploiement de compteurs à pré-paiement ou communicants).
Électrification rurale décentralisée (ERD) à partir d'énergies renouvelables: mini-grids (solaire, solaire hybride, mini-hydro, biomasse, éolien), solaire pay as you.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document 1: une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Document 2: la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent complété des renseignements demandés ci-dessous.
Document 3: une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent de moins de 3 mois.
Document 4: déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), le cas échéant.
Situation économique et financière:
Document 5: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent.
Document 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Document 7: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Document 8: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Document 9: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'’objet du présent marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire du marché pourra être (i) un opérateur économique ou (ii) un groupement d'opérateurs économiques«solidaires» (les opérateurs économiques membres du groupement sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché) ou (iii) un groupement d’'opérateurs économiques «conjoints» avec mandataire «solidaire » au sein duquel seul le mandataire sera engagé financièrement et solidairement sur la totalité du marché. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature: la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (i) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (ii) en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Paris.
Informations complémentaires:
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours fin de mois après la réception de la facture.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alya Ben Haj Ali accompagnée de Germain Jourde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise des offres se fera exclusivement sur la plateforme https://www.achatpublic.com
Le budget estimatif de l'accord-cadre est de 10 000 000 EUR , soit environ 2 000 000 EUR par lot.
Cet accord-cadre est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-160837 (2017-04-26)
Informations complémentaires (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie. Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots: Lot 1: énergie solaire. Lot 2: énergie éolienne. Lot 3: énergie hydroélectrique. Lot 4: réseaux de transport et distribution. Lot 5: accès à l'énergie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232121
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160837
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie. Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alya Ben Haj Ali accompagnée de Benjamin Pontier
Source: OJS 2017/S 115-232121 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACH-2017-015
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie. Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots: Lot 1: énergie solaire, Lot 2: énergie éolienne, Lot 3: énergie hydroélectrique, Lot 4: réseaux de transport et distribution, Lot 5: accès à l'énergie. L'accord-cadre, passé sans montant minimum ni maximum, est multi-attributaire (5 maximum). L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
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Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-11 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455604
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les attributaires de chaque lot sont les suivants: Lot 1: Énergie solaire: Artelia Eau & Environnement; Innovation Énergie Développement; Groupement Ernst & Young / Egis Industries / Greensolver; Cythelia Energy / Bertin Technologies / Ines Plateforme Formation & Évaluation; Tractebel. Lot 2: Énergie Éolienne: Mott Macdonald; Tractebel; Groupement Sofreco / 3E France. Lot 4: Réseaux de transport et distribution: Groupement AETS / EDF / Burgeap; Tractebel; Artelia Eau & Environnement; Groupement Sofreco / 3E / Yélé Consulting; Groupement Setec Énergie Environnement / Expert Elect Énergie. Lot 5: Accès à l'énergie: Innovation Énergie Développement; Groupement Burgeap / Nodalis Conseil; Groupement Sofreco / 3E / Marge; Artelia Eau & Environnement; Tractebel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: énergie solaire,
Lot 2: énergie éolienne,
Lot 3: énergie hydroélectrique,
Lot 4: réseaux de transport et distribution,
L'accord-cadre, passé sans montant minimum ni maximum, est multi-attributaire (5 maximum). L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Lot 1: énergie solaire
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible 2 fois pour une période annuelle.
Intitulé du lot: Lot 2: énergie éolienne
Lot 3: énergie hydroélectrique
Brève description:
Optimisation de l'exploitation et la maintenance des centrales, audit des matériaux et structures des barrages, gestion des débits, sédimentation, gestion bassins versants et optimisation de l'exploitation de barrages en cascade, turbinage-pompage, hydrologie et systèmes de gestion des crues, contrôle-commande, etc).
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Intitulé du lot: Lot 4: réseaux de transport et distribution
Brève description:
Planification et réalisation de projets l'extension / réhabilitation / renforcement des réseaux.
Intitulé du lot: Lot 5: accès à l'énergie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
2017-10-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats et commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les attributaires de chaque lot sont les suivants:
Lot 1: Énergie solaire: Artelia Eau & Environnement; Innovation Énergie Développement; Groupement Ernst & Young / Egis Industries / Greensolver; Cythelia Energy / Bertin Technologies / Ines Plateforme Formation & Évaluation; Tractebel.
Lot 2: Énergie Éolienne: Mott Macdonald; Tractebel; Groupement Sofreco / 3E France.
Lot 4: Réseaux de transport et distribution: Groupement AETS / EDF / Burgeap; Tractebel; Artelia Eau & Environnement; Groupement Sofreco / 3E / Yélé Consulting; Groupement Setec Énergie Environnement / Expert Elect Énergie.
Lot 5: Accès à l'énergie: Innovation Énergie Développement; Groupement Burgeap / Nodalis Conseil; Groupement Sofreco / 3E / Marge; Artelia Eau & Environnement; Tractebel.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 219-455604 (2017-11-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Artelia Eau & Environnement Innovation Énergie Développement Mott Macdonald Tractebel Engineering
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie