Accord-cadre à commande en vue de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage des bâtiments de la Ville de Toulon, 1 an reconductible une fois

Ville de Toulon

Le marché a pour objet les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Toulon.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant minimum de 60 000 EUR TTC,
— montant maximum de 240 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS avenir deconstruction

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: AOOTXACCRetraitamiante2017 - Relance
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant minimum de 60 000 EUR TTC, — montant maximum de 240 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: a l'attention de M. le maire, Ancien Ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429543
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-224754
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant minimum de 60 000 EUR TTC — montant maximum de 240 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Toulon.

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:

— montant minimum de 60 000 EUR TTC,

— montant maximum de 240 000 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 130 720 EUR 💰
Brève description:

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage.

Valeur estimée hors TVA: 130 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité:

Description des options: Une clause de réexamen est prévue se reporter à l'article 9 du CCAP.
Informations complémentaires:

Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF.

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:

— montant minimum de 60 000 EUR TTC

— montant maximum de 240 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (plus de 600 bâtiments).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des Travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: le candidat devra justifier détenir la Certification "Travaux de traitement de l'amiante" tel que mentionné à l'article R 4412-129 du code du travail (Cf Art 3.2 du RC). L'attention est attirée sur le périmètre de certification qui devra préciser les domaines d'intervention dans lesquels il exerce son activité, son requis à minima:

— certificat "Ouvrages extérieurs de bâtiment",

— certificat "Ouvrages intérieurs de bâtiment".

Ce niveau de qualification est un niveau minimal exigé. À cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification dont le cadre est joint au dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n

Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés:

— le critère prix noté sur 12 points,

— le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Il est prévu une avance cf. Art 5 du CCAP. Les références de la procédure initiale du BOAMP sont: 2017/s/112-224754 du 14.6.2017 et AO — 1725-0048 du 23.6.2017 sur le moniteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 208-429543 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage de divers bâtiments communaux et équipements gérés par la ville de Toulon (plus de 600 bâtiments).

Valeur totale du marché: 158 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le Maire, ancien ministre avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022376
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429543
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le montant de l'article V.2.4) du présent avis représente le montant total TTC du BPUF valant DENC du titulaire du marché. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC; 2) Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.1 du règlement de consultation (noté 08/08). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage, leur traitement et leur transport.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Les masses annuelles en euro TTC sont fixées à 60 000 EUR minimum et 240 000 EUR maximum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ap F0002: Travaux accessoiores aux travaux d'amélioration, décision d'affectation: F0002-12 du 02/05/2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon (plus de 600 bâtiments).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-15 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC;

2) Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.1 du règlement de consultation (noté 08/08). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: CCIRAL — secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, Téléphone: +33 491156374, Fax: +33 491156190
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 012-022376 (2018-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (3)
Remise en état de bâtiments dégradés (3)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)