Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux de dépollution pyrotechnique

ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux de dépollution pyrotechnique, dans les immeubles militaires, dépendant du bureau opérations d'infrastructure Ouest de Metz Travaux de dépollution pyrotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-09 Avis de marché
2017-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 2016-PMO03-1067-1070
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux de dépollution pyrotechnique, dans les immeubles militaires, dépendant du bureau opérations d'infrastructure Ouest de Metz Travaux de dépollution pyrotechnique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aisne 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: esid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0355748009 📞
Fax: +33 0355748029 📠
URL des documents: http://www.maches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319364&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053371
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
À titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin du 1er semestre 2017. L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. (maximum 4 années). Conformément à l'article 16.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction. À l'issue de chaque période, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, un (1) mois au moins, avant l'échéance de la période en cours, la décision de ne pas reconduire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, les travaux en cours et commandées par bons de commande avant expiration de l'accord-cadre devront être terminées aux même conditions par le titulaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, l'entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre. Chaque bon de commande précisera la date de début et les délais d'intervention, pour les travaux qu'il commande. La date de début d'intervention pour la réalisation des travaux d'un bon de commande ne pourra être antérieure à la date de notification du bon de commande au titulaire, augmentée de quinze (15) jours. Pour les travaux urgents, le délai d'intervention est de vingt quatre (24) heures dans les conditions fixées à l'article 4.1.2 du CCP. Modalités essentielles de paiement. Avance sous condition (Cf. art. 5 du CCP). Acomptes mensuels par virements. Prix révisables. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr Sous la référence de la consultation, projet n° 2016-PMO03-1067-1070. Renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Meddour ou Mme Mathieu, tél. 03.55.74.80.09 ou 80.52, e-mail: esid metz.marches@defense.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: Pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne, IMI Becheau Antoine, tél. 03 26 22 28 42 à défaut. IEF petit Étienne — chef du Pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne par intérim — tél. 03 26 22 28 30.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mourmelon
Numéro du lot: 1
Brève description: Mourmelon.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite renouvelable 3 fois.
Intitulé du lot: Suippes
Numéro du lot: 2
Brève description: Suippes.
Intitulé du lot: Sissonne
Numéro du lot: 3
Brève description: Sissonne.
Intitulé du lot: Lille
Numéro du lot: 4
Brève description: Lille.
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau spécifique minimal exigé:
Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle: Cf. art. 6.1.2 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 an.
À titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin du 1er semestre 2017.
L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. (maximum 4 années).
Conformément à l'article 16.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
À l'issue de chaque période, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, un (1) mois au moins, avant l'échéance de la période en cours, la décision de ne pas reconduire de l'accord-cadre.
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En cas de non reconduction, les travaux en cours et commandées par bons de commande avant expiration de l'accord-cadre devront être terminées aux même conditions par le titulaire de l'accord-cadre.
En cas de non reconduction de l'accord-cadre, l'entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre.
Chaque bon de commande précisera la date de début et les délais d'intervention, pour les travaux qu'il commande.
La date de début d'intervention pour la réalisation des travaux d'un bon de commande ne pourra être antérieure à la date de notification du bon de commande au titulaire, augmentée de quinze (15) jours.
Pour les travaux urgents, le délai d'intervention est de vingt quatre (24) heures dans les conditions fixées à l'article 4.1.2 du CCP.
Modalités essentielles de paiement.
Avance sous condition (Cf. art. 5 du CCP).
Acomptes mensuels par virements.
Prix révisables.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
Sous la référence de la consultation, projet n° 2016-PMO03-1067-1070.
Renseignements administratifs:
Service achats infrastructure, Mme Meddour ou Mme Mathieu, tél. 03.55.74.80.09 ou 80.52, e-mail: esid metz.marches@defense.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Renseignements techniques:
Pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne, IMI Becheau Antoine, tél. 03 26 22 28 42 à défaut.
IEF petit Étienne — chef du Pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne par intérim — tél. 03 26 22 28 30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-053371 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des travaux de dépollution pyrotechnique, dans les immeubles militaires, dépendant du Bureau Opérations d'infrastructure Ouest de Metz Travaux de dépollution pyrotechnique.
Valeur totale du marché: 1 664 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323342
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053371
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): V

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Source: OJS 2017/S 156-323342 (2017-08-16)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols