Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum relatif à l'accompagnement social des personnes locataires et futurs locataires de maisons et cites
Maisons et Cites Soginorpa
Accompagnement social des personnes locataires et futurs locataires de maisons et cités. L'Accord cadre est réservé aux associations sociales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
- • Pas-de-Calais
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 17S0007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59501
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/Listeconsultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169926
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées
Numéro du lot: A1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: A2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: A3
Brève description:
A5
A6
Intitulé du lot: Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées,
Numéro du lot: BM1
Brève description:
BM3
LL1
LL2
LL3
BLB1
Intitulé du lot: L'Accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget
Numéro du lot: BLB2
BLB3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et du mode opératoire déployés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Formation, compétence, savoir faire et expériences professionnels des personnes en charge de l'éxécution des prestations
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Formation, compétence, savoir faire et expériences professionnels des personnes en charge de léxécution des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/Listeconsultation 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 087-169926 (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 17S0007
Brève description:
Accompagnement social des personnes locataires et futurs locataires de maisons et cités. L'Accord cadre est réservé aux associations sociales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59501
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.magne@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/Listeconsultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169926
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées
Numéro du lot: A1
Brève description:
Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'Accord cadre pourra être reconduit 2 fois de manière tacite sans dépasser une durée de 3 ans.
Intitulé du lot: L'Accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget.
Numéro du lot: A2
Brève description:
L'Accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget et des abonnements, recherches de tout document justificatif nécessaire aux démarches).
Afficher plus
L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois de manière tacite, sans dépasser une durée de 3 ans.
Intitulé du lot: L'Accompagnement social de soutien destiné aux personnes/familles rencontrant des difficultés accentuées par une situation sociale dégradée
Numéro du lot: A3
Brève description:
L'Accompagnement social de soutien destiné aux personnes/familles rencontrant des difficultés accentuées par une situation sociale dégradée.
Numéro du lot: A4
A5
A6
Intitulé du lot: Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées,
Numéro du lot: BM1
Brève description:
Le diagnostic des difficultés et l'exposé des circonstances qui les ont provoquées ou aggravées,
Numéro du lot: BM2
BM3
LL1
LL2
LL3
BLB1
Intitulé du lot: L'Accompagnement social destiné à sortir la famille/personne des difficultés financières ou budgétaires qui ont été repérées (respect des obligations découlant du bail, gestion du budget
Numéro du lot: BLB2
BLB3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le territoire d'aniche secteur Valenciennois.
Pour le territoire d'aniche secteur Douaisis.
Pour le territoire de Billy Montigny (3 antennes confondues).
Pour le territoire de Lens Lievin (4 antennes confondues).
Pour le territoire de Bruay la Buissière (3 antennes confondues).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015(déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
D'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants.
— Références du candidat: Liste des principaux travaux, réalisés au cours des trois dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la démarche méthodologique et du mode opératoire déployés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Formation, compétence, savoir faire et expériences professionnels des personnes en charge de l'éxécution des prestations
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Formation, compétence, savoir faire et expériences professionnels des personnes en charge de léxécution des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/Listeconsultation 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 087-169926 (2017-05-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)