Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour les agents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 2017-71
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411638
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -”
Source: OJS 2017/S 200-411638 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il.
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Valeur totale du marché: 42 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048981
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411638
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“L'accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une...”
L'accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification et sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 023-048981 (2018-01-31)