Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour les agents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13)

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 2017-71
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411638
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr - Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr La valeur technique (60 %) sera jugée selon les sous-critères suivants: — sous critère 1: qualité des matières et ergonomie jugées à partir des échantillons de chaque article fournis (pour 30 points) et des fiches techniques d'accompagnement (pour 10 points) — 40 points, — sous critère 2: organisation des prestations (mémoire du candidat) avec la méthodologie relative à la prise de mesure, l'organisation de mise en place du stock initial, l'enlèvement du linge sale et la livraison linge propre — 30 points, — sous critère 3: qualité environnementale (mémoire du candidat) avec notamment les produits utilisés pour l'entretien des vêtements, les fiches, notices ou descriptifs techniques desdits produits, etc. — 15 points, — sous critère 4: qualité du suivi (mémoire du candidat) avec notamment le système de traçabilité proposé, les cas de réforme des vêtements illustrés des photos — 15 points. La somme des 4 sous critères « valeur technique » donne une note sur 100 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante: 60 %. Les candidats peuvent procéder s'ils le souhaitent à une visite, non obligatoire, sur site(s). Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer ces visites, ils devront s'adresser à: M. Leonelli Étienne, direction gestion des déchets ménagers et assimilés ACCM — tél: 06 31 19 48 82 — courriel: e.leonelli@agglo-accm.fr La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
Description des options:
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou compléter le DC1),
— le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2),
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) (ou compléter le DC1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou compléter le DC2),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter le DC2),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou compléter le DC2);

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique (60 %) sera jugée selon les sous-critères suivants:
— sous critère 1: qualité des matières et ergonomie jugées à partir des échantillons de chaque article fournis (pour 30 points) et des fiches techniques d'accompagnement (pour 10 points) — 40 points,
— sous critère 2: organisation des prestations (mémoire du candidat) avec la méthodologie relative à la prise de mesure, l'organisation de mise en place du stock initial, l'enlèvement du linge sale et la livraison linge propre — 30 points,
— sous critère 3: qualité environnementale (mémoire du candidat) avec notamment les produits utilisés pour l'entretien des vêtements, les fiches, notices ou descriptifs techniques desdits produits, etc. — 15 points,
— sous critère 4: qualité du suivi (mémoire du candidat) avec notamment le système de traçabilité proposé, les cas de réforme des vêtements illustrés des photos — 15 points.
La somme des 4 sous critères « valeur technique » donne une note sur 100 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante: 60 %.
Les candidats peuvent procéder s'ils le souhaitent à une visite, non obligatoire, sur site(s).
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer ces visites, ils devront s'adresser à:
M. Leonelli Étienne, direction gestion des déchets ménagers et assimilés ACCM
— tél: 06 31 19 48 82 — courriel: e.leonelli@agglo-accm.fr
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 200-411638 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il.
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Valeur totale du marché: 42 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048981
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411638
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification et sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 70 000 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il.
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Description des options:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 023-048981 (2018-01-31)
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