Accord cadre à bons de commande pour le traitement avec transport des résidus d'épuration des fumées (cendres / refiom) produits par l'usine d'incinération de Saint-Saulve

Syndicat intercommunal de valorisation

Accord cadre à bons de commande (multi-attributaires) pour le traitement avec transport des résidus d'épuration des fumées (cendres / refiom) produits par l'usine d'incinération de Saint-Saulve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Qui ?

• Syndicat intercommunal de valorisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 2017-AO-REFIOM
Brève description:

Accord cadre à bons de commande (multi-attributaires) pour le traitement avec transport des résidus d'épuration des fumées (cendres / refiom) produits par l'usine d'incinération de Saint-Saulve.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation
Adresse postale: ZI 4 — rue du Galibot
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327090619 📞
Fax: +33 327090618 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174644
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Remise des plis: Il est rappelé que le mode de transmission des offres choisi par ECOVALOR est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 « ...l'acheteur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique ». Les remises de plis en mains propres se feront de 8 h 30 à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi au bureau d'ecovalor.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport et traitement des cendres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des cendres sous foyers, chaudières, électrofiltres produites par l'usine d'incinération de Saint-Saulve.

Description des renouvellements:

Cet accord cadre sera conclu jusqu'au 31 décembre 2018 avec possibilité de reconduction de 3 fois un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics.

Intitulé du lot: Transport et traitement des résidus sous filtres à manches
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des résidus sous filtres à manches produits par l'usine d'incinération de Saint-Saulve après injection de bicarbonate de sodium.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— lettre de candidature Dc1

— déclaration du candidat Dc2

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

ou formulaire DUME.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

— Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des 5 dernières années.

— moyens humains du candidat: Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Moyens matériels: Déclaration indiquant l'équipement technique, et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.

— présentation des moyens logistiques

— certificats de qualifications professionnelles

— copie de l'arrêté préfectoral d'exploiter

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: usine d'incinération — zi 4 — rue du Galibot
Commune postale: Saint-saulve

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en mai 2018 (si pas de reconduction).

Remise des plis:

Il est rappelé que le mode de transmission des offres choisi par ECOVALOR est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 « ...l'acheteur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique ».

Les remises de plis en mains propres se feront de 8 h 30 à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi au bureau d'ecovalor.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 089-174644 (2017-05-05)

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