Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière

Société immobiliere des Chemins de Fers

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière.
marché alloti:
— Lot n°1: Direction Territoriale Paris et Sud
— Lot n°2: Direction Territoriale Est
— Lot n°3: Direction Territoriale Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-07-25 Informations complémentaires
2018-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: Sicf_2017-00155
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière. marché alloti: — Lot n°1: Direction Territoriale Paris et Sud — Lot n°2: Direction Territoriale Est — Lot n°3: Direction Territoriale Ouest.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268073
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature soit par voie électronique soit sous format papier. — remise par voie électronique: les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site URL: http://www.icfhabitat.fr/ ou directement sur le site d'hébergement: URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Les candidats s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au référentiel général de sécurité, prévu par l'article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005. Le plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de remise des offres, sera considéré comme hors délai. — remise par voie papier: Le pli est à adresser en 1 (un) exemplaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique «dépôt». Chaque enveloppe devra indiquer l'objet de la consultation et le numéro du lot concerné. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date de et l'heure limites ne seront pas pris en compte. Groupement d'entreprises: Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandé au titre des capacités financières, techniques et professionnelles. Il est rappelé que l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économique est globale: il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. La forme du groupement attributaire du marché est conjointe avec désignation d'un mandataire solidaire. Dépôt par porteur: Direction ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière.
marché alloti:
— Lot n°1: Direction Territoriale Paris et Sud
— Lot n°2: Direction Territoriale Est
— Lot n°3: Direction Territoriale Ouest.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Paris et Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction Territoriale Paris et sud.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction Territoriale Est.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction Territoriale Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière: Cf. cadre de présentation des candidatures en pièce jointe.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra posséder la qualification Opqibio 1905.
cf. cadre de présentation des candidatures en pièce jointe.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Capacités économique et financière (importance du Ca, Evolution du Ca, part du Ca consacré aux prestations)
— Capacités professionnelles (références clients, attestations de bonne exécution, organigramme, moyens humains, Cv des intervenants, composition du candidat ou groupement, qualification)
— Capacité technique (moyens matériels, logiciels).
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe ICF Habitat
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature soit par voie électronique soit sous format papier.
— remise par voie électronique:
les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site URL: http://www.icfhabitat.fr/ ou directement sur le site d'hébergement: URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Les candidats s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au référentiel général de sécurité, prévu par l'article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005.
Le plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de remise des offres, sera considéré comme hors délai.
— remise par voie papier:
Le pli est à adresser en 1 (un) exemplaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique «dépôt». Chaque enveloppe devra indiquer l'objet de la consultation et le numéro du lot concerné.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date de et l'heure limites ne seront pas pris en compte.
Groupement d'entreprises:
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandé au titre des capacités financières, techniques et professionnelles.
Il est rappelé que l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économique est globale: il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
La forme du groupement attributaire du marché est conjointe avec désignation d'un mandataire solidaire.
Dépôt par porteur: Direction ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 131-268073 (2017-07-07)
Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour ICF Habitat La Sablière. Marché alloti: — Lot n° 1: Direction territoriale Paris et Sud; — lot n° 2: direction territoriale Est; — Lot n° 3: Direction territoriale Ouest.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295433
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268073
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour ICF Habitat La Sablière.
Marché alloti:
— Lot n° 1: Direction territoriale Paris et Sud;
— lot n° 2: direction territoriale Est;
— Lot n° 3: Direction territoriale Ouest.
Source: OJS 2017/S 143-295433 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments existants pour Icf Habitat La Sablière. Marché alloti: — lot nº 1: direction territoriale Paris et sud, — lot nº 2: direction territoriale est, — lot nº 3: direction territoriale ouest.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière des Chemins de Fers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078907
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT. n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: direction territoriale Paris et sud,
— lot nº 2: direction territoriale est,
— lot nº 3: direction territoriale ouest.
Intitulé du lot: Direction territoriale Paris et sud
Brève description: Direction territoriale Paris et sud.
Intitulé du lot: Direction territoriale est
Brève description: Direction territoriale est.
Intitulé du lot: Direction territoriale ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Référence
Informations complémentaires
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT. n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Source: OJS 2018/S 036-078907 (2018-02-20)
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