Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs de collecte et de pré-collecte

Cté d'agglomération du Grand Avignon

La fourniture de sacs noirs pour la collecte des ordures ménagères (principalement en intramuros d'Avignon), de sacs transparents pour la collecte des emballages des gros producteurs de déchets (sacs grands formats adaptés aux corbeilles) et des films plastiques des professionnels, de sacs cabas réutilisables de pré-collecte et de sacs en papier de pré-collecte destinés à l'apport des emballages recyclables/papiers et verres aux points de vidage collectifs.
Ce marché est constitué de 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 17FC029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Boîte postale n° 1295 Agroparc — 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-452869
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé avec montant maximum: 120 000 EUR HT/An. Le prestataire fournira des échantillons de chaque catégorie de sacs avant la date limite de remise des offres. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés n'auront pas été fournis sera déclarée irrecevable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est constitué de 4 lots.

Intitulé du lot: Sacs noirs pour la collecte des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sacs de 35 litres: quantité annuelle non contractuelle 380 000 unités.

Sacs de 50 litres: quantité annuelle non contractuelle: 160 000 unités;

Ils seront conformes à la norme nf en 13592 ou toute norme reconnue équivalente.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le marché public peut être modifié en cours d'exécution dans les conditions de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande passé avec montant maximum: 120 000 EUR HT/An.

Le prestataire fournira des échantillons de chaque catégorie de sacs avant la date limite de remise des offres. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés n'auront pas été fournis sera déclarée irrecevable.

Intitulé du lot: Sacs transparents pour la collecte des emballages et des films plastiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sacs de 200 litres: 500 unités quantité annuelle non contractuelle.

Sacs de 400 litres: 1200 unités quantité annuelle non contractuelle.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande passé avec montant maximum: 24 000 EUR HT/An

Intitulé du lot: Sacs cabas de pré-collecte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sacs de 25 litres: 10.000 unités/an quantité non contractuelle.

Sacs de 50 litres: 10.000 unités/an quantité non contractuelle.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande passé avec montant maximum: 56 000 EUR HT/An
Intitulé du lot: Sacs en papier de précollecte
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de sacs cabas réutilisables en papier.

Le sac avoisinera un volume de 15 litres pouvant varier de +/- 10 %.

Les sacs papiers devront respecter les certifications PEFC et FSC ou équivalents.

Quantité non contractuelle: 10.000 unités/an.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande passé avec montant maximum: 20 000 EUR HT/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

— transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Fourniture de sacs de collecte et pre-collecte

Pour le(s) lot(s) no....

Affaire no 17fc029

Nom du candidat et adresse.

Siret.

Ne pas ouvrir.

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— transmission électronique:

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Sous la référence: 17fc029.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 218-452869 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs de collecte et de pré-collecte.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale nº 1295 Agroparc — 320 chemin des Meinajaries
Commune postale: Avignon cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180958
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-452869
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sacs noirs pour la collecte des ordures ménagères.

Sacs transparents pour la collecte des emballages et des films plastiques.

Sacs cabas de pré-collecte.

Sacs en papier de précollecte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 081-180958 (2018-04-23)

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