Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de communication sur l'opération Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de communication sur l'opération Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A vrai dire la ville

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 118/MB/CM/1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de communication sur l'opération Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425403
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de communication dans le cadre de l'opération d'aménagement Saint-Vincent-de-Paul. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément à l'article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La notification de l'accord-cadre est prévue fin décembre 2017. Il n'est pas prévu de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Saint-Vincent-de-Paul — 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— les attestations d'assurance conformément à l'article 9 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.martin@parisbatignolles.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément à l'article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La notification de l'accord-cadre est prévue fin décembre 2017. Il n'est pas prévu de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Aménagement — secrétariat général
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2017/S 206-425403 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de communication sur l'opération Saint Vincent de Paul à Paris 14

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087916
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425403
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spla Paris Batignolles aménagement — secrétariat général
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Source: OJS 2018/S 040-087916 (2018-02-23)

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