Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux diagnostics et aux contrôles des réseaux humides de Perpignan méditerranée métropole communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation. Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer de la qualité du travail de l'entrepreneur chargé des travaux de pose du réseau humide pour aider à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la qualité d'exécution des travaux conformément à l'article 7 de l'arrêté du 21.7.2015 du ministre de l'environnement (JO n° 190 du 19.8.2015). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2017123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379124
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 748 440 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostics
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations relative à ce lot est stipulée dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôles
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pour le lot 2, les candidats devront remettre l'accréditation Cofrac en cours de validité à la date de remise des offres. Les candidats en cours de certification à la date de remise des offres ne pourront pas candidater sur le lot 2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget principal et à tous les budgets annexes de PMMCU (02 à 09). Modalité de paiement: par mandat administratif ou par carte achat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée Communauté d'agglomération: direction de l'équipement et du Territoire — Mr David Gaillard
Téléphone: +33 468086220 📞
Courrier électronique: d.gaillard@perpignan-mediterrane.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté Urbaine: service de la Commande Publique — bureau 427-428
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:30
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: l.bosq@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan Méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info

Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 185-379124 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les diagnostics ont pour but d'établir un constat sur l'état et le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et (ou) des eaux pluviales existant pour aider à la décision d'entreprendre des travaux de renouvellement ou de réhabilitation. Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer de la qualité du travail de l'entrepreneur chargé des travaux de pose du réseau humide pour aider à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la qualité d'exécution des travaux conformément à l'article 7 de l'arrêté du 21.7.2015 du ministre de l'environnement (JO nº 190 du 19.8.2015). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 1 441 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098962
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379124
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅
2018-01-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans. Les montants indiqués sont des estimations sur la durée totale de l'accord-cadre.

Source: OJS 2018/S 045-098962 (2018-03-02)

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