Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: programme de suppression de branchements en plomb et de renouvellement de canalisations prioritaires d'eau potable -2017/2020- périmètre du syndicat
Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées à la compétence suivante du syndicat: — réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-15 | Avis de marché |
| 2017-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr826 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Adresse postale: 595 chemin de l'Hippodrome — CS 10022
Code postal: 84201
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-ventoux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
URL des documents: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186798
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 3 000 000 0 euroUros HT. Travaux pour la durée initiale du marché...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 560 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 3.000 000 EUR HT.”
“Le détail de la mission est le suivant:”
“Phase préliminaire:”
“Étude de projet: Pro-DCE.”
“Assistance aux contrats de travaux ACT.”
“Phase annuelle éventuellement reconductible:”
“Études préliminaires: EP.”
“Étude d'avant-projet: AVP.”
“Étude de projet: PRO.”
“Visa des études d'exécution: VISA.”
“Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET.”
“Assistance aux opérations de réception: AOR.”
Valeur estimée hors TVA: 16 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période (de 12 mois) identique, soit une durée d'exécution maximum du marché de 4 années.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“35 communes adhérentes au service de l'eau potable au Syndicat Rhône Ventoux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1* du 31.3.2016 ou document équivalent),”
“— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2* du 31.3.2016 ou document équivalent),”
“— le formulaire DC6*,”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner...”
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“— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,”
“— si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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“si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— titres d'études et titres professionnels,”
“— références de services similaires: présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre et principaux services de même nature effectués...”
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“— attestations de bonne exécution des destinataires des études ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,”
“— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat...”
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“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,”
“— certificats de qualifications professionnelles.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 3 000 000 0 euroUros HT. Travaux pour la durée initiale du marché...”
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“Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. En application de l'article 45-v-2° du décret n”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 095-186798 (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr826 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Adresse postale: 595 chemin de l'Hippodrome — CS 10022
Code postal: 84201
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-ventoux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
URL des documents: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186798
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 3 000 000 0 euroUros HT. Travaux pour la durée initiale du marché...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 560 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 3.000 000 EUR HT.”
“Le détail de la mission est le suivant:”
Afficher plus (10)
“Phase préliminaire:”
“Étude de projet: Pro-DCE.”
“Assistance aux contrats de travaux ACT.”
“Phase annuelle éventuellement reconductible:”
“Études préliminaires: EP.”
“Étude d'avant-projet: AVP.”
“Étude de projet: PRO.”
“Visa des études d'exécution: VISA.”
“Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET.”
“Assistance aux opérations de réception: AOR.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période (de 12 mois) identique, soit une durée d'exécution maximum du marché de 4 années.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“35 communes adhérentes au service de l'eau potable au Syndicat Rhône Ventoux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1* du 31.3.2016 ou document équivalent),”
“— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2* du 31.3.2016 ou document équivalent),”
Afficher plus (4)
“— le formulaire DC6*,”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner...”
“— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,”
“— si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
“si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— titres d'études et titres professionnels,”
Afficher plus (5)
“— références de services similaires: présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre et principaux services de même nature effectués...”
“— attestations de bonne exécution des destinataires des études ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,”
“— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat...”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,”
“— certificats de qualifications professionnelles.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 3 000 000 0 euroUros HT. Travaux pour la durée initiale du marché...”
“Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. En application de l'article 45-v-2° du décret n”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 095-186798 (2017-05-15)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
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Valeur totale du marché: 214 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310916
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186798
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
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“— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Méthodologie et mémoire explicatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Source: OJS 2017/S 150-310916 (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
Valeur totale du marché: 214 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310916
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186798
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
“— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Méthodologie et mémoire explicatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Source: OJS 2017/S 150-310916 (2017-08-04)
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