Accord-cadre a bons de commande — impression des documents des services de la Capi

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Accord-cadre a bons de commande — impression des documents des services de la Capi.
Lot 1: impression du magazine Ici l'agglo (mono-attributaire).
Lot 2: impression autres documents de la Capi (multi-attributaires).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande — impression des documents des services de la Capi. Lot 1: impression du magazine Ici l'agglo (mono-attributaire). Lot 2: impression autres documents de la Capi (multi-attributaires). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457284
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande — impression des documents des services de la Capi.

Lot 1: impression du magazine Ici l'agglo (mono-attributaire).

Lot 2: impression autres documents de la Capi (multi-attributaires).

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Intitulé du lot: Impression du magazine Ici l'agglo
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression du magazine ici l'agglo.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Impression autres documents de la Capi
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression autres documents de la Capi.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Label Imprim'Vert ou équivalent;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal 2017 et suivant de la CAPI, sur fonds propres.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI - service achats marchés publics
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons exigés:

— pour le lot 1: 3 exemples différents d'impressions déjà réalisées de type magazines de collectivité, revues ....,

— pour le lot 2: 1 exemple de chacun des documents définis comme suit, impressions déjà réalisées:

— flyer recto-verso format A 5 (article 79 du bordereau de prix unitaires),

— affiche format 40 X 60 cm (article 2 du BPU),

— carte de visite (article 53 du BPU),

— brochure d'au moins 32 pages (article 15 du BPU),

— dépliant accordéon (article 68 du BPU),

— dépliant 3 volets (article 70 du BPU),

— invitation format 10 X 21 (article 86 du BPU),

— plaquette de 8 pages (format A4) (article 102 du BPU),

— pochette (article 106 du Bpu),

— signet (article 109 du Bpu).

Ces documents devront être des impressions déjà réalisées, à taille réelle, et ne pas constituer un simple aperçu de documents. Le prestataire devra fournir obligatoirement les échantillons demandés, conformes aux produits proposés dans son offre, sous peine d'irrégularité de cette dernière. Ces échantillons sont gratuits, tous les frais d'expédition seront à la charge du candidat, ils seront conservés par la CAPI, sans contrepartie financière. Ils doivent être remis avec l'offre en respectant la date et l'heure limites de remise des offres figurant dans le règlement de la consultation. Tout échantillon arrivant hors délai rendra l'offre irrégulière. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les échantillons devront parvenir à l'adresse d'envoi des offres, en précisant Échantillons relatifs à la consultation Impression des documents de la CAPI sur l'enveloppe. Un récépissé sera remis au prestataire ou au livreur s'il s'agit d'un dépôt physique des échantillons. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 17com02yh-ao-o.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la CAPI: https://capi-agglo.fr rubrique marchés publics ou sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 220-457284 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande — impression des documents des services de la CAPI: lot 1: Impression du magazine ici l'agglo (mono attributaire); lot 2: Impression autres documents de la CAPI (multi attributaires) forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133077
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457284
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande — impression des documents des services de la CAPI:

lot 1: Impression du magazine ici l'agglo (mono attributaire);

lot 2: Impression autres documents de la CAPI (multi attributaires) forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Intitulé du lot: Impression du magazine ici l'agglo
Impression autres documents de la CAPI
Brève description: Impression autres documents de la CAPI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 060-133077 (2018-03-23)

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