Accord cadre à bons de commande de traitement avec transport des résidus épuration des fumées de l'incinération des OM (REFIOM) produits par l'UIOM de Rungis

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Prestations de traitement des cendres et des REFIOM sous filtres à manches de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineral plus GMBH
• Resolest

Qui ?

• Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 17-04
Brève description:

Prestations de traitement des cendres et des REFIOM sous filtres à manches de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.sievd.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__szj5NBCak 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118440
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport, réception et traitement des résidus d'épurations des fumées de l'usine d'incinération de Rungis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport, réception et traitement des résidus d'épurations des fumées au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement y compris de l'éventuel recyclage des cendres sous « électrofiltres » et « sous chaudières » de l'usine d'incinération de Rungis.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de deux (2) ans fermes, tacitement reconductible deux fois pour une période d'an, à compter de la date de notification. La durée globale de l'accord cadre ne pourra dépasser quatre (s) ans. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction et devra exécuter ses obligations dans les conditions du présent accord-cadre.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-I-7° du décret n

Intitulé du lot: Transport, réception et traitement des résidus d'épurations des fumées y compris de l'éventuel recyclage des résidus de filtrations sous filtre à manches de l'usine d'incinération de Rungis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport, réception et traitement des résidus d'épurations des fumées au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement y compris de l'éventuel recyclage des résidus de filtrations sous filtre à manches de l'usine d'incinération de Rungis.

Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de deux (2) ans fermes, tacitement reconductible 2 fois pour une période d'un an, à compter de la date de notification. La durée globale de l'accord cadre ne pourra dépasser 4 ans. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction et devra exécuter ses obligations dans les conditions du présent accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

Ou formulaire DUME

Le détail attendu par le pouvoir adjudicateur est énoncé au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900021
200062479
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__szj5NBCak 🌏
Point de contact: M. Jean-Mehdi Loukili
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmBnfO-DJu 🌏
Point de contact: Mme Stéphanie Daumin

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118440 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée valorisation expl.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268428
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118440
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, réception et traitement des résidus d'épurations des fumées au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement y compris de l'éventuel recyclage des cendres sous «électrofiltres» et «sous chaudières» de l'usine d'incinération de Rungis.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2017/S 131-268428 (2017-07-07)

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