Accord-cadre à bons de commande de mise en ISDND de produits et sous-produits de stations de traitement des eaux usées des installations de la régie la créole

La Creole – Compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne les prestations de services pour mise en installation de stockage de produits non dangereux (ISDND) dans un centre agréée des produits et sous-produits des stations d'épuration de la régie la créole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ?

• La Creole – Compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole – compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97468
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242720
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 20 000 EUR/HT et un montant maximum 300 000 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation de service concerne l'évacuation des produits et sous-produits d'épuration dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), dont la quantité dépend de l'état de production, donc de fonctionnement des stations de traitement.ces dernières étant soumises à des variations (période de pointes, eaux parasites, fortes pluies, etc.), les quantités ne sont pas linéaires et ne peuvent donc pas être estimées avec précision. De plus, pour des questions d'hygiène et de sécurité (ce sont des déchets d'épuration), il est impératif de les évacuer le plus rapidement possible.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans, soit à la date anniversaire du marché initial, soit lorsque le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 20 000 EUR/HT et un montant maximum 300 000 EUR/HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) peut être présenter,

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne,

— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45, 47 à 50 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— des certificats relatifs à la mise ISDND, et notamment leur différentes autorisations permettant de recevoir et de traiter les boues et les différentes matières issues des stations d'épuration des eaux usées.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen par le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Lieu: Sera défini ultérieurement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres pourront être remises soit:

— en recommandé avec accusé de réception à la créole,

— contre récépissé à la créole,

— par voie électronique sur le site: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:00, le vendredi, de 8:00 à 12:00; sauf fermé les week-ends et les jours féries.

Votre contact pour tout renseignement Mme Hisnard 0262 32 30 35 ou s.hisnard@lacreole.re et jf.payet@lacreole.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 14442633721 📠
Source: OJS 2017/S 120-242720 (2017-06-22)

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