Accord-cadre à bons de commande de curage des réseaux pluviaux

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Curage des réseaux pluviaux sur l'ensemble du territoire de la CACEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E.Compagnie

Qui ?

• Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-05-17	Informations complémentaires
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2017/12/DGA3/AO/MC
Brève description: Curage des réseaux pluviaux sur l'ensemble du territoire de la CACEM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: Immeuble Cascades III place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +33 0596758272 📞
Fax: +33 0596705233 📠
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Date de début: 2018-01-10 📅
Date de fin: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150703
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matériels et modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, formation, environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Muriel Charlery
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacem.achatpublic.org 🌏
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA),

— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,

— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA),

— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 078-150703 (2017-04-19)

Informations complémentaires (2017-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192096
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150703
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2017/S 097-192096 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de curage des réseaux pluviaux.
Valeur totale du marché: 918 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360732
Numéro JO-S: 176

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Source: OJS 2017/S 176-360732 (2017-09-11)

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