Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de la réalisation de missions de contrôle technique

SIA Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée à un attributaire unique.
Les commandes seront réalisées auprès du titulaire du marché au gré de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux prix indiqués par le candidat à son acte d'engagement.
À titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous:
Lot 1: 150 000 EUR HT;
Lot 2: 191 600 EUR HT;
Lot 3: 210 500 EUR HT;
Lot 4: 74 500 EUR HT;
Lot 5: 60 000 EUR HT;
Lot 6: 57 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-03 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché