Accord-cadre 2017-2019 pour la passation de missions de maîtrise d'oeuvre (Mission de base loi MOP avec VISA) pour des projets de construction de logements locatifs de la SEMAG

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Accord-cadre 2017-2019 pour la passation de missions de maîtrise d'oeuvre (Mission de base loi MOP avec VISA pour des projets de construction de logements locatifs de la SEMAG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MOE.AC17
Brève description:
Accord-cadre 2017-2019 pour la passation de missions de maîtrise d'oeuvre (Mission de base loi MOP avec VISA pour des projets de construction de logements locatifs de la SEMAG.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: lotissement Grand Camp La Rocade, boîte postale 289, Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Courrier électronique: j.fumont@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094110
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Montant estimatif 4 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: loi MOP.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1 et DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix:
Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Ferme.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 60 jours.
Modalités de financements: fonds propres + subventions Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://semag.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://semag.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +05 90896950 📞
Fax: +05 90481247 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-094110 (2017-03-09)
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