Avis de marché (2017-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17.AO.HA.058
Brève description:
“Accompagnement opérationnel à la réalisation des travaux de copropriétés ciblées — post OPAH du Pré-Saint-Gervais et de Bobigny.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256758
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.”
Source: OJS 2017/S 126-256758 (2017-06-30)
Informations complémentaires (2017-07-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297665
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256758
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-297665 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accompagnement opérationnel à la réalisation des travaux de copropriétés ciblées — post OPAH du Pré Saint-Gervais et de Bobigny”
Valeur totale du marché: 369808.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528033
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Le montant indiqué aux articles II.1.7 (pour les 2 lots) et V.2.4 (propre à chaque lot) est un montant en euros HT, estimé sur la base du détail quantitatif estimatif et sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2017/S 250-528033 (2017-12-29)