Accompagnement opérationnel à la réalisation des travaux de copropriétés ciblées — post OPAH du Pré-Saint-Gervais et de Bobigny

Est Ensemble

Accompagnement opérationnel à la réalisation des travaux de copropriétés ciblées — post OPAH du Pré-Saint-Gervais et de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-26	Informations complémentaires
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17.AO.HA.058
Brève description:

Accompagnement opérationnel à la réalisation des travaux de copropriétés ciblées — post OPAH du Pré-Saint-Gervais et de Bobigny.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645323 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o1WcYRbGAx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256758
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles 78 et 80 du décret n Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Post OPAH du Pré-Saint-Gervais.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles 78 et 80 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Numéro du lot: 2
Brève description: Post OPAH de Bobigny.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités juridiques, financières et techniques

Accès gratuit au dossier de consultation: — soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre sous forme matérialisée ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 126-256758 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297665
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256758
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-297665 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement opérationnel à la réalisation des travaux de copropriétés ciblées — post OPAH du Pré Saint-Gervais et de Bobigny

Valeur totale du marché: 369808.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528033
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Le montant indiqué aux articles II.1.7 (pour les 2 lots) et V.2.4 (propre à chaque lot) est un montant en euros HT, estimé sur la base du détail quantitatif estimatif et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Post OPAH du Pré Saint-Gervais

Post OPAH de Bobigny

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est ensemble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Source: OJS 2017/S 250-528033 (2017-12-29)

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