Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Commune de Cuxac-Cabardès

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Programme d'intérêt général risques technologiques.
Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soliha Méditerranée

Qui ?

• Commune de Cuxac-Cabardès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Cuxac-Cabardes-2017-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Programme d'intérêt général risques technologiques. Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuxac-Cabardès
Adresse postale: 3 place Antoine Courriere
Code postal: 11390
Commune postale: Cuxac-Cabardès
Contact
Adresse Internet: http://www.cuxac-cabardes.fr 🌏
Courrier électronique: mairiecuxaccabardes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468265006 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289915
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le RPA doit indiquer sa volonté de reconduire l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la période.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés négociés — le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions proposées (2 reconductions éventuelles).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuxac-Cabardès.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 141-289915 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Programme d'intérêt général risques technologiques. Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.

Valeur totale du marché: 340 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cuxac cabardes
Adresse postale: 3,place Antoine Courriere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012031
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289915
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation principale situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti dans le cadre du Programme d'intérêt Général risques technologiques. Le titulaire du marché ou un de ses sous-traitant devra réaliser le diagnostic préalable pour définir précisément les travaux prescrits par le PPRT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuxac-Cabardès

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note explicative et de la décomposition des prix forfaitaires
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2018/S 007-012031 (2018-01-09)

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