Accompagnement de la CPAM du Rhône dans la poursuite des transformations de ses modes de fonctionnement

CPAM du Rhône

L'Entreprise accompagnante devra guider la CPAM du Rhône dans la poursuite de son processus d'évolution en profondeur des modes de fonctionnement en prodiguant des conseils et en apportant une aide méthodologique. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toscane & CIE

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 609
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lore.aguettaz@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107240 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LTTj-FtMit 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LTTj-FtMit 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407316
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LTTj-FtMit Pour les retraits sur place, le DCE sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par mail à l'adresse suivante: unitemarches@cpam-rhone.cnamts.fr, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue pierre cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés, bureau d101s de 9 heures à 11h30 et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi. Aucun DCE ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-dessus avant le 13/11/2017 à 11h00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Le critère « Qualité de la prestation » sera apprécié globalement au regard du mémoire méthodologique, à travers l'analyse des sous-critères suivants: Modalités pratiques, méthodes et outils proposés en terme d'accompagnement méthodologique et de pilotage de la démarche (12 points); d'organisation, de déroulement et de programme des « école du management » (12 points); de constitution, de formation et de supervision d'une équipe d'accompagnement interne (12 points); d'animation de travaux et de séminaires (9 points). Ce critère sera apprécié au regard de l'adaptation de l'offre au contexte,aux intentions et aux besoins décrits. L'Évaluation de ce critère donnera lieu à une note sur 45 valant 45 % de la note finale. Le critère « Qualité des intervenants » sera apprécié au regard des curriculum vitae, formations, parcours professionnels, expériences dans des démarches similaires, publications, des intervenants proposés: Formation et Parcours sur 10 points; Expériences / Publications sur 20 points. L'Évaluation de ce critère donnera lieu à une note sur 30 valant 30 % de la note finale. Le critère prix sera noté au regard: du prix moyen des intervenants à la journée et du total du détail quantitatif estimatif. Le total donnera une note sur 25 valant 25 % de la note finale. Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification (date prévisionnelle: 19 décembre 2017) au 31/12/2019. La date de commencement d'exécution est fixée au 2 janvier 2018.

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation:

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LTTj-FtMit

Pour les retraits sur place, le DCE sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par mail à l'adresse suivante: unitemarches@cpam-rhone.cnamts.fr, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue pierre cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés, bureau d101s de 9 heures à 11h30 et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi. Aucun DCE ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-dessus avant le 13/11/2017 à 11h00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation.

Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar,

Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.

Le critère « Qualité de la prestation » sera apprécié globalement au regard du mémoire méthodologique, à travers l'analyse des sous-critères suivants: Modalités pratiques, méthodes et outils proposés en terme d'accompagnement méthodologique et de pilotage de la démarche (12 points); d'organisation, de déroulement et de programme des « école du management » (12 points); de constitution, de formation et de supervision d'une équipe d'accompagnement interne (12 points); d'animation de travaux et de séminaires (9 points). Ce critère sera apprécié au regard de l'adaptation de l'offre au contexte,aux intentions et aux besoins décrits. L'Évaluation de ce critère donnera lieu à une note sur 45 valant 45 % de la note finale.

Le critère « Qualité des intervenants » sera apprécié au regard des curriculum vitae, formations, parcours professionnels, expériences dans des démarches similaires, publications, des intervenants proposés: Formation et Parcours sur 10 points; Expériences / Publications sur 20 points. L'Évaluation de ce critère donnera lieu à une note sur 30 valant 30 % de la note finale.

Le critère prix sera noté au regard: du prix moyen des intervenants à la journée et du total du détail quantitatif estimatif. Le total donnera une note sur 25 valant 25 % de la note finale. Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification (date prévisionnelle: 19 décembre 2017) au 31/12/2019. La date de commencement d'exécution est fixée au 2 janvier 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être expressément reconduit 2 fois maximum par périodes successives d'un an. Chaque décision de reconduction fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Rhône (Lyon et Villeurbanne).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeurbanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LTTj-FtMit 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation:

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LTTj-FtMit

Pour les retraits sur place, le DCE sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par mail à l'adresse suivante: unitemarches@cpam-rhone.cnamts.fr, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue pierre cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés, bureau d101s de 9 heures à 11h30 et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi. Aucun DCE ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-dessus avant le 13/11/2017 à 11h00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation.

Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar,

Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.

Le critère « Qualité de la prestation » sera apprécié globalement au regard du mémoire méthodologique, à travers l'analyse des sous-critères suivants: Modalités pratiques, méthodes et outils proposés en terme d'accompagnement méthodologique et de pilotage de la démarche (12 points); d'organisation, de déroulement et de programme des « école du management » (12 points); de constitution, de formation et de supervision d'une équipe d'accompagnement interne (12 points); d'animation de travaux et de séminaires (9 points). Ce critère sera apprécié au regard de l'adaptation de l'offre au contexte,aux intentions et aux besoins décrits. L'Évaluation de ce critère donnera lieu à une note sur 45 valant 45 % de la note finale.

Le critère « Qualité des intervenants » sera apprécié au regard des curriculum vitae, formations, parcours professionnels, expériences dans des démarches similaires, publications, des intervenants proposés: Formation et Parcours sur 10 points; Expériences / Publications sur 20 points. L'Évaluation de ce critère donnera lieu à une note sur 30 valant 30 % de la note finale.

Le critère prix sera noté au regard: du prix moyen des intervenants à la journée et du total du détail quantitatif estimatif. Le total donnera une note sur 25 valant 25 % de la note finale. Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification (date prévisionnelle: 19 décembre 2017) au 31/12/2019. La date de commencement d'exécution est fixée au 2 janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-407316 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entreprise accompagnante devra guider la CPAM du Rhône dans la poursuite de son processus d'évolution en profondeur des modes de fonctionnement en prodiguant des conseils et en apportant une aide méthodologique. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 240 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031131
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407316
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché pourra être expressément reconduit 2 fois maximum par périodes successives d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 015-031131 (2018-01-19)

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