A75 Clermont-Ferrand Est — Le Crest — reconstruction de 3 PS

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: 17.0042
Brève description:
“Travaux de rétablissements Sud et reconstruction de 3 passages supérieurs (dont une déconstruction) en ossature mixte 3 travées, sur autoroute sous circulation.”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499551
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-303509
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“Une variante libre est autorisée, limitée au nombre de travées des ouvrages d'art et à la structure des tabliers des ouvrages d'art. Les contraintes...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Déconstruction et reconstruction du PS de la RD 786 au PK 10 + 475, reconstruction des PS de la RD 756 au PK 6 + 800 et de la RD 120 au PK 8 + 146 (sans...”    Afficher plus

“Les travaux consistent en dégagement des emprises, signalisation verticale et horizontale temporaires, signalisation horizontale définitive, construction...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:
“Une variante libre est autorisée, limitée au nombre de travées des ouvrages d'art et à la structure des tabliers des ouvrages d'art.”

“Les contraintes imposées sont définies dans le règlement de la consultation.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de La Roche Blanche et Le Crest (Puy-de-Dôme — 63).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à...”    Afficher plus

“1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). Le candidat précisera la / les adresse(s) électronique(s) qui sera /seront...”    Afficher plus

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“2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.”

Situation économique et financière:
“Pièces à fournir (suite):”

“3) une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et...”    Afficher plus

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“4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.”

“Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l’article 53-I du...”

Situation économique et financière

Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l’article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur.

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“Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d’interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec...”

Situation économique et financière

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d’interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l’option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

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Capacité technique et professionnelle:
“Pièces à fournir (suite):”

“5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus

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“6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;”

“7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;”

“8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de...”

Capacité technique et professionnelle

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

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“9) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des...”

Capacité technique et professionnelle

9) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Qualifications FNTP (ou références équivalentes):”

“a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés...”    Afficher plus

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“b) le candidat unique, le mandataire ou les membres du groupement, devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants apportés par des...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

b) le candidat unique, le mandataire ou les membres du groupement, devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:

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“— FNTP 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,”

“— FNTP 234: couches de forme en matériaux rapportés,”

“— FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol, profondeur inférieure à 30 m,”

“— FNTP 3221: revêtements en matériaux enrobés — trafic important,”

“— références de travaux sur autoroute en service ou réseau national ou départemental à fort trafic (trafic supérieur à 15 000 véhicules/jour);”

“c) la qualification FNTP 113 exigée au a) ci-dessus ne pourra pas être apportée par un co-traitant ou un sous-traitant.”

“Les qualifications FNTP et références exigées au b) ci-avant pourront être apportées par des entreprises sous-traitantes. Dans cas, ces dernières seront...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les qualifications FNTP et références exigées au b) ci-avant pourront être apportées par des entreprises sous-traitantes. Dans cas, ces dernières seront nommément désignées et ne devront fournir que la seule pièce «certificat de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier leur capacité technique dans le cadre de l'analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s'effectue selon les modalités définies dans l'AE et le CCAP. Le dossier de demande d’agrément sera accompagné des documents justifiant de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l'AAC.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Exiguïté des sites de travaux.”

“Travaux sous circulation sur autoroute et sur rétablissements: maintien de la circulation en 2 + 2 avec voies réduites.”

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“Chantiers connexes: TOARC, renforcement remblai PR 9, fouilles archéologiques.”

“Éléments architecturaux.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement — cellule marchés
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“a) critères de limitation des candidats:”

“— capacités économiques et financières suffisantes,”

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“— garanties professionnelles suffisantes,”

“— capacités techniques suffisantes;”

“b) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d’entreprises avec désignation d’un...”

Informations complémentaires

b) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun.

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“En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la...”

Informations complémentaires

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

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“Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique,...”

Informations complémentaires

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.

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“La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.”

“La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:”

“— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n”

“— en cas d'opération de restructuration de société,”

“— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.”

Informations complémentaires

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

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“Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le...”

Informations complémentaires

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis;

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“c) modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur:...”

Informations complémentaires

c) modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «Organisme»;

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“d) modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.”
Source: OJS 2017/S 241-499551 (2017-12-12)