A7 — Complément 1/2 diffuseur Vienne Sud — maîtrise d'oeuvre principale

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le complément sur l'autoroute A7 du demi-diffuseur de Vienne Sud, sur la commune de Reventin-Vaugris (de part et d'autre de la plateforme de la barrière pleine voie existante Vienne-Reventin).
Le projet sur une infrastructure autoroutière sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants: terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d'art, auvents, signalisations, protection de l'environnement, équipements/installations de Péage, équipements de sécurité et d'exploitation, réseaux, clôtures, aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le complément sur l'autoroute A7 du demi-diffuseur de Vienne Sud, sur la commune de Reventin-Vaugris (de part et d'autre de la plateforme de la barrière pleine voie existante Vienne-Reventin). Le projet sur une infrastructure autoroutière sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants: terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d'art, auvents, signalisations, protection de l'environnement, équipements/installations de Péage, équipements de sécurité et d'exploitation, réseaux, clôtures, aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: francois.david@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089975
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Modalités de paiement: 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet sur une infrastructure autoroutière sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants: terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d'art, auvents, signalisations, protection de l'environnement, équipements/installations de Péage, équipements de sécurité et d'exploitation, réseaux, clôtures, aménagements paysagers.

Les missions de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP pourront comprendre à titre indicatif: les études d'avant projet et de projet, l'élaboration des DCE, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception, le pilotage et coordination, l'élaboration des documents de synthèse et des dossiers de récolement.

Le maître d'oeuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'oeuvre principal et il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'oeuvre particuliers. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.

Le détail exhaustif des prestations à réaliser et des dossiers à produire, dans le cadre de chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre confiée, sera précisé dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A7 au PR 8 — Région: Auvergne Rhône-Alpes — Département: 38 — Commune: Reventin-Vaugris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annuelle de la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent démontrer une expérience dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre études et de la direction de l'exécution des contrats de travaux, pour des projets équivalents à celui objet du présent avis de marché et réalisés sous fortes contraintes d'exploitation. Ils mettront en exergue leurs compétences. Ils doivent également apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures administratives et réglementaires dans les domaines de la construction, de la sécurité du travail et de l'environnement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualification OPQIBI ou équivalent: 1801 (Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome), 0331 (Direction de l'Exécution des Travaux), 0301 (Planification — Coordination (OPC) d'exécution courant) et 1819 (Ingénierie de ponts complexes)

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI listées ci-avant. Le dossier de références sera accompagné par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— Présentation d'une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
URL des documents: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ASF / DOIEst
Adresse postale: 337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Commune postale: Orange
Code postal: 84107
Point de contact: M. david
Fax: +33 490113475 📠
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «“procédure restreinte”», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le cahier des charges ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les candidats doivent produire un dossier de candidature complet en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (fichiers PDF) sur clé USB.

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3).

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l'objet d'un pli unique.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

« A7 — Complément 1/2 diffuseur Vienne Sud — maîtrise d'oeuvre principale

Appel à candidature du 18/04/2017

Ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (18/04/2017 — 12h00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Les candidats devront indiquer dans leur dossier de candidature une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Durée du marché: 72 mois environ avec un démarrage prévisionnel de la prestation prévu pour le 4ème trimestre 2017.

La durée est indicative compte tenu que les délais sont liés à:

— l'établissement des études,

— le déroulement des procédures administratives et réglementaires,

— la réalisation des marchés de travaux.

Le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

L'attributaire sera lié à ASF par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra pas être prestataire des entreprises de travaux. Cette condition vaut pour chaque membre du groupement en cas de groupement.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2017/S 049-089975 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le complément sur l'autoroute A7 du demi-diffuseur de Vienne Sud, sur la commune de Reventin-Vaugris (de part et d'autre de la plate-forme de la barrière pleine voie existante Vienne-Reventin). Le projet sur une infrastructure autoroutière sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants: terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d’art, auvents, signalisations, protection de l’environnement, équipements/installations de péage, équipements de sécurité et d’exploitation, réseaux, clôtures, aménagements paysagers.

Valeur totale du marché: 753 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565345
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089975
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet sur une infrastructure autoroutière sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants: terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d’art, auvents, signalisations, protection de l’environnement, équipements/installations de péage, équipements de sécurité et d’exploitation, réseaux, clôtures, aménagements paysagers.

Les missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP pourront comprendre à titre indicatif: les études d'avant projet et de projet, l'élaboration des DCE, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception, le pilotage et coordination, l'élaboration des documents de synthèse et des dossiers de récolement.

Le maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.

Le détail exhaustif des prestations à réaliser et des dossiers à produire, dans le cadre de chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre confiée, sera précisé dans le cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A7 au PR 8 – Région: Auvergne Rhône-Alpes – Département: 38 – Commune: Reventin-Vaugris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Strates ouvrage d'art
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Verdi Ingénierie Sud-Ouest
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 753 718 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le cahier des charges ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3).

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.

«A7 — Complément 1/2 diffuseur Vienne Sud — maîtrise d'œuvre principale — Appel à candidature du 18.4.2017. Ne pas ouvrir avant la date prévue»

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (18.4.2017 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 72 mois environ avec un démarrage prévisionnel de la prestation prévu pour le 4

Le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun, ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 246-565345 (2018-12-17)

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