A7 — Complément 1/2 diffuseur Vienne Sud — maîtrise d'oeuvre principale

Brève description

Marché de maîtrise d’œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le complément sur l'autoroute A7 du demi-diffuseur de Vienne Sud, sur la commune de Reventin-Vaugris (de part et d'autre de la plate-forme de la barrière pleine voie existante Vienne-Reventin).
Le projet sur une infrastructure autoroutière sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants: terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d’art, auvents, signalisations, protection de l’environnement, équipements/installations de péage, équipements de sécurité et d’exploitation, réseaux, clôtures, aménagements paysagers.

Description du marché

Les missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP pourront comprendre à titre indicatif: les études d'avant projet et de projet, l'élaboration des DCE, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception, le pilotage et coordination, l'élaboration des documents de synthèse et des dossiers de récolement.
Le maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.
Le détail exhaustif des prestations à réaliser et des dossiers à produire, dans le cadre de chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre confiée, sera précisé dans le cahier des charges.

Informations complémentaires

Modalités de paiement: 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le cahier des charges ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
Les candidats doivent produire un dossier de candidature complet en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (fichiers PDF) sur clé USB.
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3).
Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
«A7 — Complément 1/2 diffuseur Vienne Sud — maîtrise d'œuvre principale — Appel à candidature du 18.4.2017. Ne pas ouvrir avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (18.4.2017 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Les candidats devront indiquer dans leur dossier de candidature une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Durée du marché: 72 mois environ avec un démarrage prévisionnel de la prestation prévu pour le 4 trimestre 2017.
La durée est indicative compte tenu que les délais sont liés à:
— l'établissement des études,
— le déroulement des procédures administratives et réglementaires,
— la réalisation des marchés de travaux.
Le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun, ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
L'attributaire sera lié à ASF par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra pas être prestataire des entreprises de travaux. Cette condition vaut pour chaque membre du groupement en cas de groupement.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.