A660/Rn250 — amélioration de la desserte du Bassin d'Arcachon Sud — mission de conception d'ouvrages d'art courants (2 passages supérieurs et 9 passages hydrauliques) — échangeurs de Césarée et La Hume

DREAL ALPC

La présente consultation vise à réaliser dans le cadre de l'amélioration de la desserte du Bassin d'Arcachon Sud, les prestations relatives à la mission de conception détaillée (projet) et d'assistance à la maîtrise d'œuvre en phase de réalisation de 11 ouvrages d'art courants (2 passages supérieurs et 9 passages hydrauliques inférieurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Qui ?

• DREAL ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal alpc
Adresse postale: DREAL Nouvelle-Aquitaine — SG/DJCP/Commande publique — cité administrative — tour B — 7ème étage — porte 762 — cité administrative — rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabellle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049844
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https///www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence 2017-sdit-dirnb-02. L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: DREAL Nouvelle-Aquitaine — SG/DJCP/Commande publique — cité administrative — tour B — 7 (*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation consistent en la conception détaillée (projet) et l'assistance à la maîtrise d'œuvre en phase de réalisation de 11 ouvrages d'art courants (2 passages supérieurs et 9 passages hydrauliques inférieurs).

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière: Imprimé DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le maître d'ouvrage et le projet objet de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un projet de marché comprenant l'acte d'engagement, le CCP et ses annexes paraphées signé, le détail estimatif complété, les documents explicatifs et les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre tels que listés aux paragraphes 3.2.c et 3.2.d du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Chaboche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https///www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence 2017-sdit-dirnb-02.

L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:

DREAL Nouvelle-Aquitaine — SG/DJCP/Commande publique — cité administrative — tour B — 7

(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (art. R.421-1 et R.421-2 du code de justice administrative), assorti le cas échéant d'un référé suspension, un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative), un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt CE, 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), assorti le cas échéant d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 028-049844 (2017-02-06)

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