A.m.o pour l'accompagnement et la sensibilisation des Lycées des départements de Cote d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sur la réduction du gaspillage alimentaire
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, sans mention de quantité.
Il est toutefois précisé que les quantités commandées par lycée seront au maximum de 1. Néanmoins, en cas de besoin, la région pourra commander au plus deux journées supplémentaires par lycée sur la totalité des missions.
Les lycées sont regroupés en 4 groupes A, B, C, D.
La liste des établissements des groupes A et B figure en annexe du CCTP. Les établissements des groupes C et D seront communiqués au prestataire par le biais des bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-31
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Avis de marché
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