42984 LMD — suivi technique et suivi de développement des produits de signalisation

SNCF Réseau

La direction ingénierie et projets au sein de SNCF Réseau met en place un accord-cadre national portant sur l'exécution de prestations de suivi technique et suivi de développement des produits de signalisation à mener pour le compte de SNCF Réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
La direction ingénierie et projets au sein de SNCF Réseau met en place un accord-cadre national portant sur l'exécution de prestations de suivi technique et suivi de développement des produits de signalisation à mener pour le compte de SNCF Réseau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: laurent.menard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579399 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159241
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi technique et suivi de développement d'équipements électroniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf cahier des charges.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Suivi technique et suivi de Dévt d'équipements mécaniques ou électro mécaniques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Suivi technique et suivi de développement d'équipements électriques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Suivi technique et suivi de développement d'équipements informatiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Développement de logiciel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Développement logiciel pour modélisation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Études de sûreté de fonctionnement / analyses statistiques
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Études système et benchmark
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôle de gestion et planification
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Activités méthodologiques
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Archivage et gestion documentaire
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Dessin industriel
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
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— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Candidats joindront: présento générale de l'entreprise/gpmt,lettre de motivation du gpmt, présento compétences«coeur de métier»de l'activité candidat,effectif moyen annuel/domaine signo ferro,références réalisées 3 dernières années/domaine métier
Candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel,s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Liste principaux services de l'opérateur économique,au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant:le montant, la date et le destinataire public ou privé.Joindre des attestations de bonne exécution,ou une déclaration de l'opérateur économique.
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— Photocopie certificats de qualifications professionnelles possédés,ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente).Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents),attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT),est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Voir:http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution ma.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-159241 (2017-04-25)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 42984-2017/S 082-159241
Valeur totale du marché: 653 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367453
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-159241
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi technique et suivi de développement d’équipements électroniques.
Brève description:
Ces missions de suivi technique et de suivi de développement peuvent comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés:
La réalisation des études de fiabilité des équipements utilisés sur le Réseau Ferré National et la rédaction du dossier correspondant,
La réalisation des études de Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements utilisés sur le Réseau Ferré National et la rédaction du dossier correspondant,
La rédaction ou la mise à jour de référentiels techniques,
La rédaction de documents méthodologiques concernant le Suivi de Développement de nouveaux équipements,
La rédaction de Cahiers des charges Techniques de nouveaux équipements,
La rédaction de documents de spécification, conception et validation de système,
L’examen critique de la documentation des fournisseurs en charge des développements des nouveaux équipements et la rédaction du rapport correspondant.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine de l’électronique.
Intitulé du lot: Suivi technique et suivi de développement d’équipements mécaniques ou électro mécaniques.
Brève description:
Cette activité est similaire à celle du Lot 1.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine de la mécanique et de l’électro mécanique.
Intitulé du lot: Suivi technique et Suivi de Développement d’équipements électriques.
Brève description:
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine du génie électrique (systèmes d’alimentation, architecture réseau, transport d’énergie, ...) et peuvent comprendre des études de dimensionnement.
Intitulé du lot: Suivi Technique et Suivi de Développement d’équipements informatiques.
Brève description:
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine de l’informatique.
Intitulé du lot: Développement logiciel
Brève description:
Cette activité, tout en respectant les référentiels applicables dans le cadre de projet de développement de logiciels, comprend notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés :
La rédaction des documents de spécification,
La rédaction des documents de conception,
La réalisation du codage,
La rédaction des différents plans de validation et d’intégration,
La réalisation des tests unitaires, des tests d’intégration et de validation,
La rédaction des manuels utilisateurs.
Intitulé du lot: Développement logiciel pour modélisation.
Brève description:
Cette activité comprend les mêmes tâches que celles du lot 4 auxquelles viennent éventuellement se rajouter les tâches et livrables suivants:
La modélisation physique du comportement d’équipements électroniques, électromécaniques ou mécaniques,
L’implémentation de modèle physique sous des logiciels de simulation.
Cette activité nécessite des connaissances en électronique, électromécanique ou mécanique et en logiciel de simulation.
Intitulé du lot: Etudes de sûreté de fonctionnement / Analyses Statistiques.
Brève description:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés :
La lecture critique de documents méthodologiques concernant le Suivi de Développement de nouveaux équipements et la rédaction des rapports correspondants,
L’examen critique de la documentation des fournisseurs en charge des développements des nouveaux équipements et la rédaction des rapports correspondants,
La réalisation d’études de sûreté de fonctionnement et la rédaction des rapports correspondants,
La mise en forme sous format utilisable de données statistiques et la rédaction des rapports correspondants,
Le traitement et l’analyse des données statistiques et la rédaction des rapports correspondants,
L’automatisation des traitements de données et la rédaction des rapports correspondants.
Intitulé du lot: Etudes « système » et benchmark.
Brève description:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés:
L’appropriation et utilisation des bases de données de suivi des équipements,
La réalisation de benchmark,
La réalisation d’études système avec prise en compte des impacts sur la sécurité, la régularité et les coûts de mise en œuvre et de maintenance.
Ces activités nécessitent l’appropriation et l’utilisation de bases de données de suivi des équipements, des référentiels de mise en œuvre et de maintenance.
Intitulé du lot: Contrôle de gestion et planification.
Brève description:
La mise à jour des outils de suivi financier,
L’établissement des tableaux de bord de gestion des Contrats,
Les notes de synthèse et les rapports d’avancement sur les Contrats,
L’initialisation et mise à jour de planning,
L’analyse des écarts, point de vue planning et budgétaire.
Intitulé du lot: Activités méthodologiques.
Brève description:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
L’appropriation du contexte d’intervention, des éléments techniques concernés et des éléments organisationnels existants,
La production de notes de synthèse destinées aux différents niveaux de responsabilités de l’entreprise,
L’animation de réunions méthodologiques avec rapports associés,
La production de processus, procédures, modèles de documents et de notes méthodologiques.
Intitulé du lot: Archivage, gestion documentaire.
Brève description:
La mise en place de l’organisation et des règles conduisant à l’archivage électronique,
La mise en place de processus de gestion documentaire,
L’accompagnement au changement.
Intitulé du lot: « Dessin industriel ».
Brève description:
Cette activité comprend la tâche suivante :
La production de dessins industriels (réalisation de dessins mécaniques, de schémas électriques).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Assystem France
Numéro d'enregistrement national: 404 271 470 00555
Adresse postale: 23 place de Wicklow
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Nom: MCA Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 383 439 056 00052
Adresse postale: 38-48 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 387 949 530 00050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 653 922 EUR 💰
Nom: Consort France
Numéro d'enregistrement national: 418 827 655 000 97
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 423 360 EUR 💰
Nom: Sector
Numéro d'enregistrement national: 353 762 230 000 38
Adresse postale: 12 avenue du Québec — BP 636 — Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91965
Valeur totale du marché: 1 177 409 EUR 💰
Nom: Systerel
Numéro d'enregistrement national: 440 146 504 000 20
Adresse postale: 1090 rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 641 569 EUR 💰
643 634 EUR 💰
Nom: LGM Ingénierie
Adresse postale: Bâtiment Ader — 13 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78140
Valeur totale du marché: 913 848 EUR 💰
454 738 EUR 💰
Nom: Artelia Ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 005 64
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Valeur totale du marché: 373 500 EUR 💰
Nom: Scalian Eurogiciel
Numéro d'enregistrement national: 405 345 471 000 57
Adresse postale: 240-244 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Valeur totale du marché: 238 793 EUR 💰
Nom: AFD Technologies
Numéro d'enregistrement national: 428 757 124 000 22
Adresse postale: 50 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 175 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
6
10
3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Sandra Dalle
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat. 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 160-367453 (2018-08-20)
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Fournisseurs:
AFD technologies Artelia Ville et Transport Assystem France CONSORT FRANCE LGM Ingenierie MCA Ingénierie Scalian Eurogiciel Sector Systerel Systra
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie