2017-37 — réalisation d'enquête qualitatives et quantitatives

Caisse nationale RSI

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives et quantitatives auprès de cibles multiples et sur des thématiques variées du domaine du RSI. Le RSI souhaite disposer d'informations statistiques fiables, quantifiables, spécialisées et généralistes pour mieux connaître ses populations cibles (ressortissants, journalistes, partenaires institutionnels, administrateurs, élus politiques, professionnels de santé, professionnels de l'expertise-comptable, experts, etc.), leurs opinions et leurs comportements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_djGg4WyFwx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_djGg4WyFwx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279301
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquêtes qualitatives et quantitatives.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_djGg4WyFwx 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_djGg4WyFwx 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 136-279301 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-37
Valeur totale du marché: 191 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016204
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279301
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquêtes qualitatives et quantitatives
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Source: OJS 2018/S 009-016204 (2018-01-11)

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