2017.15 Fourniture de grave naturelle non traitée (GNT) et préparation de matériau de remblai incorporant des technosables

CA Épernay Côteaux Plaine Champagne

Fourniture de grave naturelle non traitée (GNT) et préparation de matériau de remblai incorporant des technosables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Carrières de l'Est

Qui ?

• CA Épernay Côteaux Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 2017.15
Brève description:

Fourniture de grave naturelle non traitée (GNT) et préparation de matériau de remblai incorporant des technosables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux Plaine Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ccepc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326533724 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080541
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois.

La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 4 ans.

Le préavis à respecter pour toute dénonciation, sans aucune indemnité due de part et d'autre est fixé à 3 mois avant le terme du présent accord-cadre pour sa première année ou toute année suivante.

Toute dénonciation s'effectuera par lettre recommandée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— respect des modalités fixées dans l'arrêté complémentaire nº 51-2015-le du 11.12.2015, de l'arrêté nº 2004 pour la revalorisation des technosables en remblais de tranchées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51026
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 044-080541 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306902
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080541
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché sera traité à prix unitaire appliqués aux prestations réellement exécutées. Le montant estimatif de l'offre retenue est de 530 652 EUR HT, soit 636 782.40 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2017/S 148-306902 (2017-08-02)

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